21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aguts entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations21
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2024
Permis de démolir08100124C0001
9 Ch du Pech
ZB 107
—
—
autorisé
particulier
30/07/2024
Permis de construire08100124C0001
Rue d'En Reillou
ZE 194
3 logements, 203 m²
1 583 m²
autorisé
COMMUNE D AGUTS
30/07/2024
Permis de construire08100124C0001
Rue d'En Reillou
ZE 194
203 m²
1 583 m²
autorisé
COMMUNE D AGUTS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2021
Permis de construire08100121C0002
En Reillou 2
ZE 214
1 logement, 114 m²
1 285 m²
terminé
particulier
29/10/2021
Permis de construire08100121C0001
Lot en Reillou
ZE 210
1 logement, 137 m²
1 486 m²
commencé
particulier
20205 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2020
Permis de construire08100120C0006
Ch de Gascaou
ZB 6
1 logement, 92 m²
1 634 m²
autorisé
particulier
28/08/2020
Permis d'aménager08100120C0001
Ch du Gascou
ZB 6
—
4 020 m²
autorisé
particulier
28/07/2020
Permis de construire08100120C0005
En Reilhou Ii
ZE 217
1 logement, 163 m²
1 284 m²
terminé
particulier
03/07/2020
Permis de construire08100120C0004
En Reillou Ii
ZE 214
1 logement, 146 m²
1 285 m²
annulé
particulier
03/01/2020
Permis de construire08100119C0003
En Reillou
ZE 209
1 logement, 103 m²
1 404 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2019
Permis de construire08100119C0001
Lot en Reillou 2 -
B 1132
1 logement, 113 m²
1 146 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2018
Permis de construire08100118C0002
21 Route de Mouzens
ZH 66
1 logement
2 070 m²
terminé
particulier
15/06/2018
Permis de construire08100118C0003
En Reillou
ZE 201
1 logement, 99 m²
1 316 m²
terminé
particulier
13/02/2018
Permis de construire08100117C0003
Lot en Reillou 2
ZE 218
1 logement, 86 m²
1 251 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2017
Permis de construire08100117C0002
20 Route de Puechoursi
ZH 56, ZH 62
118 m²
19 189 m²
commencé
particulier
21/04/2017
Permis d'aménager08100117C0001
En Reillou
ZE 141
—
9 606 m²
terminé
particulier
03/02/2017
Permis d'aménager08100116C0001
En Reillou
ZE 201
—
24 147 m²
terminé
COMMUNE D AGUTS
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2016
Permis de construire08100116C0004
Ch du Pech
ZB 17
100 m²
67 100 m²
autorisé
particulier
29/07/2016
Permis de construire08100116C0002
17 Route de Mouzens
ZE 102
60 m²
24 500 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2015
Permis de construire08100115C0001
Chemin du Gastou
ZB 245
1 logement, 98 m²
1 525 m²
autorisé
particulier
10/02/2015
Permis de construire08100114C0001
Chem du Pech
ZB 106
200 m²
1 260 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.