Liste des permis de construire à Aigremont
5 autorisations d'urbanisme délivrées à Aigremont entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/08/2024 | Permis de construire08900222U0001 | — | ZL 5, ZL 6, ZL 7 | 108 m² | 501 430 m² | autorisé | ENERTRAG BOURGOGNE AIGREMONT |
| 30/08/2024 | Permis de construire08900222U0002 | — | ZM 9, ZM 10, ZM 11 | 123 m² | 300 300 m² | autorisé | ENERTRAG BOURGOGNE AIGREMONT |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/10/2018 | Permis de construire08900218T0002 | Vallee D Enfer | ZK 29, ZK 28 | 3 364 m² | 72 575 m² | commencé | EARL BETHERY SYLVAIN |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/01/2015 | Permis de construire08900214U0001 | 14 Rue du Patis | H 820 | 1 logement | 177 m² | autorisé | particulier |
| 08/01/2015 | Permis de construire08900214U0001 | 14 Rue du Patis | H 820 | — | 177 m² | autorisé | particulier |
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.