Permis de construire d'Ailleux

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ailleux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2026	Déclaration préalable0420022600003	1585 Route de Cezay	0A 673	11 m²	9 871 m²	autorisé	ENEDIS
10/02/2026	Déclaration préalable0420022600001	927 Rue de Panissière Basse	0B 275, 0B 276	1 logement, 16 m²	3 390 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire0420022500002	Rue de Domois	C 670	1 logement, 66 m²	4 834 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire04200224M0002	795 Che des Gouttes	A 505	1 logement, 29 m²	1 950 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis de construire04200222M0004	D20	A 696	1 logement, 228 m²	2 482 m²	commencé	particulier
23/03/2022	Permis de construire04200222M0001	Rue de la Panissiere Basse	B 192	1 logement, 120 m²	4 305 m²	terminé	particulier
12/01/2022	Permis de construire04200221M0005	Domois	C 173	1 logement, 103 m²	2 430 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire04200221M0004	Croix Lestra	A 303	1 logement, 124 m²	1 810 m²	annulé	particulier
13/07/2021	Permis de construire04200221M0002	Domois	C 670	1 logement, 122 m²	4 834 m²	autorisé	particulier
26/01/2021	Permis de construire04200220M0005	230 Rte de Pransemange	A 218, A 219, A 220	1 m²	31 687 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire04200220M0001	Fontavin	C 361, C 402, C 641	1 logement, 153 m²	14 521 m²	terminé	particulier
08/01/2020	Permis de construire04200219M0004	Fontavin	C 362	1 logement, 113 m²	6 160 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire04200219M0003	Le Bourg	A 21, A 683, A 686	1 logement, 107 m²	4 095 m²	terminé	particulier
22/08/2019	Permis de construire04200219M0002	Panissiere Haute	B 620	1 logement, 141 m²	5 855 m²	commencé	particulier
29/03/2019	Permis de construire04200219M0001	Panissiere Basse	B 595	1 logement, 46 m²	12 130 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2018	Permis de construire04200218M0001	Panissiere Haute	B 198	1 logement, 144 m²	1 785 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire04200216M0005	Domois 42130 Ailleux	C 171	1 logement, 149 m²	2 070 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Permis de construire04200216M0004	Le Bourg 42130 Ailleux	A 31, A 37	1 logement, 42 m²	1 045 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de construire04200215M0001	Fontvieille	A 604, A 603, A 231	675 m²	33 174 m²	autorisé	GAEC DE FONTVIEILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire04200214M0001	Le Bourg	A 29	1 logement, 106 m²	—	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire04200213M0001	Pransemange	A 673	782 m²	9 871 m²	terminé	EARL DE PRANSEMANGE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ailleux, rue par rue