15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Alette entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2023
Permis de construire0620212200009
Rue Principale
D 260
1 logement, 180 m²
697 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2022
Permis de construire0620212200006
Rte D Hucqueliers
B 513
1 logement, 148 m²
9 928 m²
autorisé
particulier
15/07/2022
Permis de construire0620212200002
Rue du Chateau
D 226
1 logement, 76 m²
2 023 m²
autorisé
particulier
03/05/2022
Permis de construire0620212200001
2 Rue Sueur
D 19, D 20, D 21
61 m²
3 714 m²
commencé
COMMUNE D'ALETTE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2021
Permis de construire0620212100001
7 Rue de L Eglise
D 99, D 98
1 logement, 135 m²
1 315 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2018
Permis de construire0620211800003
Rue Principale
C 401
1 logement, 82 m²
1 102 m²
terminé
particulier
29/06/2018
Permis de construire0620211800001
1 Rue Neuve
B 224, B 154, B 319
305 m²
70 785 m²
commencé
DU BAILLI
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2017
Permis de construire0620211700005
Hameau de Toutendal
B 501
1 logement, 118 m²
1 530 m²
commencé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2016
Permis de construire0620211600005
Rue Toussaint
D 101
1 logement, 109 m²
2 070 m²
commencé
particulier
07/06/2016
Permis de construire0620211600002
60 Rue Principale
B 388, B 387, B 386
78 m²
12 700 m²
terminé
particulier
29/03/2016
Permis de construire0620211500006
2 Rue des Creuses
D 58
411 m²
3 080 m²
terminé
SCEA LA FERME MONTFORT
04/01/2016
Permis de construire0620211500004
1 Rue Neuve
B 154, B 224, D 319
1 010 m²
70 785 m²
terminé
DU BAILLI
03/01/2016
Permis de construire0620211500005
Rte Departementale N 151
A 223, A 222, A 150
1 logement, 169 m²
154 025 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2015
Permis de construire0620211500003
2
A 232
520 m²
46 377 m²
autorisé
THIRET DUBOIS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2013
Permis de construire0620211300001
D151
A 222, A 223, A 231
1 980 m²
148 100 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.