GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
11/06/2015
Permis de construire05300215M1001
La Valette
0A 428, 0A 430, 0A 431
578 m²
2 800 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/06/2014
Déclaration préalable05300214M2006
La Daviere
A 641
1 m²
560 m²
autorisé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L ANXURE ET DE LA PERCHE
09/03/2014
Permis de construire05300213M1005
La Primaudiere
B 518, B 556, B 508
1 logement, 48 m²
3 295 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
25/09/2013
Permis de construire05300213M1003
La Moriniere
B 402
108 m²
6 161 m²
terminé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L ANXURE ET DE LA PERCHE
11/03/2013
Permis de construire05300213M1001
L Ardillere
B 696, B 674, B 660
1 logement
2 516 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.