12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Algans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2026
Permis de construire0810062500001
Route de Massoulard
C 1150, C 1156
1 logement, 105 m²
854 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2024
Permis de construire08100623C0002
Lot Communal
C 1157
1 logement, 82 m²
745 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2023
Permis de construire08100622C0002
Imp en Vigne - Lot E
C 1108
1 logement, 157 m²
—
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2022
Permis de construire08100621C0004
Le Cruzel
C 1080
1 logement
2 448 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2021
Permis d'aménager08100621C0001
Route E de Massoullard - Rd
C 1089, C 1092
—
5 375 m²
autorisé
COMMUNE D ALGANS
09/04/2021
Permis de construire08100620C0003
En Barrot
C 115, C 116, C 117
104 m²
52 594 m²
terminé
EARL D'EN BARROT
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2020
Permis d'aménager08100620C0001
Le Village
C 1024
—
18 029 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2017
Permis de construire08100617C0002
Le Village
C 263
1 logement, 99 m²
2 300 m²
terminé
particulier
27/06/2017
Permis de construire08100617C0001
Ch Departemental
C 1020
1 logement, 168 m²
1 750 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2016
Permis de construire08100616C0001
En Guillot
C 377, C 380
141 m²
5 222 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2014
Permis de construire08100614C0001
Plaine du Bois Noir
A 60
1 logement, 222 m²
8 210 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2013
Permis de construire08100613C0002
Lot en Vigne
C 107
1 logement, 105 m²
1 750 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.