Permis de construire d'Amance

15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amance entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de démolir01000526E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire01000525E0004	6 Route de Jessains	A 272, A 722, A 723	223 m²	6 m²	autorisé	DROUILLY
24/09/2025	Permis de construire01000525E0002	6 Route de Jessains	A 724	232 m²	—	autorisé	DROUILLY

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire01000523E0002	Rue de L Orient	ZP 31	161 m²	—	terminé	particulier
21/03/2023	Permis de démolir01000523E0001	39 41 Grande Rue	A 761	—	—	autorisé	particulier
06/03/2023	Permis de construire01000522E0002	14 Rue Adrien Selm	F 93	168 m²	458 m²	autorisé	STEP BY STEP

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire01000522E0001	41 Grande Rue	A 515, A 760	1 logement, 116 m²	7 228 m²	commencé	particulier
28/04/2022	Permis de démolir01000522E0001	8 Rue des Templiers	G 213, G 212	—	—	autorisé	particulier
26/04/2022	Permis de construire01000520W0001	Bras de Mer	ZH 1, ZH 2, ZH 4	271 m²	530 830 m²	terminé	AMANCE ENERGIES

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire01000521E0002	6 Route de la Ville-au-Bois	F 76, F 423	1 logement, 283 m²	1 893 m²	terminé	particulier
13/04/2021	Permis de construire01000521W0002	14 Rue des Templiers	G 266, G 263, ZO 17	1 logement, 74 m²	14 070 m²	terminé	SCI DE LA PERROTERIE
26/01/2021	Permis de construire01000521W0001	7bis Rue des Templiers	G 140, G 253, G 252	1 logement, 133 m²	12 752 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire01000517W0001	2-4 Rue Jean Collot	F 384, F 334, F 329	458 m²	2 947 m²	commencé	SAINT MARTIN D' AMANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire01000514E0002	5bis Rue Jean Collot	ZP 113	281 m²	—	autorisé	EARL DU LANDOUJEUX

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2013	Permis de construire01000513E0002	Voie du Champ Moutot	Z0 205, Z0 206	200 m²	2 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Amance, rue par rue