Permis de construire d'Amance

36 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amance entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis d'aménager0540122500001	Rue saint Charles	AB 121, AB 122	—	1 240 m²	autorisé	particulier
11/09/2025	Permis de construire0540122500001	Route de Bouxieres-aux-Che	AE 354	1 logement, 82 m²	952 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de démolir05401224N0001	Chemin Forestier de la Voi	C 78	—	20 063 m²	terminé	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
15/02/2024	Permis de construire05401223N0002	1 Chemin de la Croix de Miss	A 365	1 logement, 129 m²	596 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis d'aménager05401223N0001	Chemin Croix de Mission	A 87, A 364, A 365	—	596 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire05401221N0007	A la Croix de Mission	D 610, D 611, D 613	1 logement, 522 m²	7 188 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis d'aménager05401221N0001	39 Bi RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN	AB 174, AB 433	—	1 259 m²	autorisé	particulier
24/01/2022	Permis de construire05401221N0004	—	AB 54	1 logement, 101 m²	725 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2021	Permis de construire05401221N0001	19 Route de Laitre	D 587	1 logement, 189 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire05401220N0002	Route Departementale N_37	D 647	1 logement, 104 m²	1 145 m²	commencé	particulier
23/09/2020	Permis de construire05401220N0003	15 Route de Laitre	D 648	1 logement, 245 m²	2 146 m²	autorisé	particulier
24/08/2020	Permis de démolir05401220N0001	7 Rue Devant le Chateau	AB 80, AB 81	—	765 m²	autorisé	particulier
20/04/2020	Permis de construire05401220N0001	Sentier des Vignes le Duc	D 644	1 logement, 162 m²	695 m²	commencé	particulier
17/02/2020	Permis d'aménager05401219N0001	Route de Laitre	D 587	—	4 451 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Déclaration préalable05401219N0012	33 Rue saint Jean	AB 53	—	215 m²	autorisé	SCI AMANCE THERAPIE
22/08/2019	Permis de construire05401219N0003	Au Pichou	ZB 25	1 logement, 102 m²	22 476 m²	commencé	particulier
14/08/2019	Déclaration préalable05401219N0006	33 Rue saint Jean	AB 53	—	215 m²	autorisé	particulier
05/08/2019	Permis de construire05401219N0002	La Bouzule	X 88, X 176, X 177	72 m²	620 m²	autorisé	particulier
29/04/2019	Permis de construire05401219N0001	2 Bis Route de Laitre	AB 364	1 logement, 177 m²	1 336 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire05401218N0004	Sentier des Vignes le Duc	D 625, D 627	1 logement, 137 m²	1 151 m²	commencé	particulier
30/08/2018	Permis de démolir05401218N0001	Route de Laitre	D 587	—	4 451 m²	autorisé	particulier
08/01/2018	Permis de construire05401217N0007	3 Rue saint-Jean	—	1 logement	—	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire05401217N0005	Le Fays	C 64	5 m²	—	terminé	INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
03/08/2017	Permis de construire05401217L0002	56 Rue Faubourg St Jean	AB 188	1 logement, 160 m²	4 942 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire05401217L0001	Sent des Ignes le Duc	D 639	1 logement, 92 m²	1 390 m²	commencé	particulier
15/05/2017	Permis de construire05401217N0001	Sentier Dit Vignes le Duc	D 639	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
25/01/2017	Permis de construire05401216L0002	16bis Rue saint Charles	AB 451, AB 147	1 logement	240 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2016	Permis de démolir05401215N0001	3 Rue St Jean	AB 18	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire05401215N0005	Rue de la Porte en Bas	D 637	1 logement, 153 m²	—	terminé	particulier
20/09/2015	Déclaration préalable05401215N0012	Pres Moisis	ZA 6	15 m²	—	autorisé	INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
20/04/2015	Permis de construire05401215N0001	28 Rue du Faubourg St Jean	AB 178	1 logement, 74 m²	2 055 m²	annulé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire05401214N0004	16b Rue saint Charles	AB 147	1 logement, 45 m²	90 m²	annulé	particulier
27/05/2014	Permis de construire05401214N0002	28 Rue du Faubourg saint Jean	AB 178	1 logement, 62 m²	2 055 m²	autorisé	particulier
27/05/2014	Permis de construire05401214N0002	28 Rue du Faubourg saint Jean	AB 178	62 m²	2 055 m²	autorisé	particulier
05/05/2014	Permis de construire05401214N0001	2 Rue saint Jean	AB 99	1 logement, 121 m²	240 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire05401213N0001	Chem des Vignes le Duc	D 616, D 509, D 508	1 logement, 130 m²	1 015 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Amance, rue par rue