Permis de construire d'Ameugny

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ameugny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2025	Permis de construire07100725S0001	Rd N_414	A 376, A 375	1 logement, 98 m²	786 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2024	Permis d'aménager07100724S0001	Le Reservoire	A 297, A 298, A 299	—	—	autorisé	SAFETYMMO INVEST
02/04/2024	Permis d'aménager07100723S0001	Les Raclos	C 148, C 149, C 150	—	16 996 m²	autorisé	particulier
29/01/2024	Permis de construire07100723S0001	Rue des Gillettes	ZD 51	1 logement	11 049 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2023	Déclaration préalable07100723S0004	Les Pommieres	ZA 81	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
01/02/2023	Permis d'aménager07100722S0001	Reservoir	A 297, A 298, A 299	—	12 277 m²	annulé	SAFETYMMO INVEST

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire07100722S0002	R. D. 414	ZI 23	1 logement, 47 m²	—	terminé	particulier
28/07/2022	Permis de construire07100722S0003	Rd 414	ZI 23, ZI 24	1 logement, 110 m²	1 832 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Déclaration préalable07100721S0007	Grange Sercie	ZE 11	19 m²	59 610 m²	autorisé	particulier
14/04/2021	Permis de construire07100721S0002	La Tete	A 380	1 logement, 82 m²	853 m²	terminé	particulier
10/03/2021	Permis de construire07100721S0001	Route de la Berthete	A 377, A 378, A 379	1 logement, 131 m²	1 564 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2020	Permis de construire07100720S0001	23 Route du Haut	C 543	1 logement, 80 m²	605 m²	terminé	particulier
07/01/2020	Permis de construire07100719S0004	Rue des Vignerons	C 60, C 61, C 62	4 m²	2 147 m²	autorisé	COMMUNE DE AMEUGNY

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2019	Permis de construire07100719S0003	La Tete	A 373, A 374	1 logement, 132 m²	2 416 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire07100718S0002	11 Rue de la Berthete	A 335	121 m²	2 545 m²	terminé	ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE
14/05/2018	Permis de construire07100718S0001	7 Rue des Vignes des Bordes	C 81, C 82, C 83	99 m²	8 749 m²	commencé	ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire07100716S0002	Le Creux de la Berthete	A 371	1 logement, 204 m²	1 732 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2016	Permis de construire07100716S0001	Les Vignes de Bordes	Z 13	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire07100713S0001	Rue de la Croix Blanche	OC 637, OC 640	1 logement, 282 m²	2 371 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ameugny, rue par rue