Permis de construire d'Andelnans

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Andelnans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2025	Permis de construire09000124A0004	1 Rue de la Foret	AH 43	1 logement, 240 m²	356 m²	autorisé	particulier
28/03/2025	Permis de construire09000124A0003	Rue des Pres	AC 57, AC 59, AC 60	3 335 m²	18 935 m²	autorisé	TNT IMMOBILIER

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2024	Permis de construire09000124A0001	Longchamps	YA 170	960 m²	—	commencé	SCEA BELLERIVE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2023	Permis de construire09000122A0003	1bis Rue des Etangs	AD 215, AD 215	77 m²	1 230 m²	autorisé	SCI DES ROSEAUX
10/02/2023	Permis de construire09000123A0001	4 Rue des Pres	AC 75, AC 200, AC 109	150 m²	38 232 m²	autorisé	LEROY MERLIN FRANCE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2022	Déclaration préalable09000122A0001	15a Route de Montbeliard	AE 78	19 m²	—	autorisé	SCI BELFORT CENTRE
07/04/2022	Déclaration préalable09000122A0007	13 Rue de Montbeliard	AE 36, AE 37	—	—	autorisé	OPTIMUR

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire09000121A0004	Rue des Etangs	AD 162	501 m²	—	autorisé	FUTINVEST
03/06/2021	Permis de construire09000121A0001	6 Rte de Montbeliard	AC 136, AC 138	16 m²	914 m²	autorisé	FUTINVEST

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2020	Permis de construire09000120A0001	15 Route de Montbeliard	AE 35, AE 51, AE 52	5 m²	110 767 m²	autorisé	CORA

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire09000119A0001	2 Rue de l'Hermine	AH 269	1 logement, 142 m²	641 m²	commencé	particulier
04/03/2019	Déclaration préalable09000119A0001	25 Rue de Meroux	AH 179, AH 180	—	719 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2018	Permis de construire09000118A0003	4 Rue de la Foret	AH 37	1 logement, 129 m²	1 075 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2017	Permis de construire09000116A0004	1 Rue de la Foret	AH 43	1 logement, 170 m²	356 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire09000116A0002	4 Rue des Champs	AH 67	1 logement, 83 m²	1 564 m²	commencé	particulier
06/07/2016	Permis de construire09000115A0002	4 Rte de Montbeliard	AC 136, AC 138	615 m²	914 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2015	Permis de construire09000114A0009	39 Rue de Meroux	A 97, A 96, A 95	1 050 m²	10 547 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2014	Permis de construire09000114A0007	15 Rte de Montbeliard	AE 77	15 m²	80 227 m²	autorisé	SARL EZL DES PRES
26/09/2014	Permis de construire09000114A0008	1 Rue de la Foret	AH 43	2 logements, 57 m²	356 m²	annulé	particulier
02/09/2014	Permis de construire09000114A0002	39 Rue de Meroux	YA 94, YA 93	542 m²	17 890 m²	autorisé	SCEA BELLERIVE
10/05/2014	Permis de construire09000114A0001	5 Rte de Montbeliard	AC 71, AC 70	1 520 m²	1 840 m²	commencé	PLANET IMMOBILIER
07/02/2014	Permis de construire09000113A0006	Longchamp	YA 93, YA 94	160 m²	—	autorisé	SCEA BELLERIVE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2013	Permis de construire09000113A0005	13 Rue Maurice Ehlinger	AE 6	8 m²	8 864 m²	commencé	particulier
24/06/2013	Permis de construire09000113A0003	5 Rte de Montbeliard	AC 71, AC 70	833 m²	1 840 m²	annulé	PLANET IMMOBILIER
20/02/2013	Déclaration préalable09000113A0003	11 Rue de Meroux	AH 186, AH 188	1 logement	1 048 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Andelnans, rue par rue