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Aucadastre

Impasse Jacques Vellut, Annecy

Numéros de la voie7
Parcelle
182 AK 120
Contenance
382 m²
Zone d'urbanisme
Uac2
Zone Uac2 des centralités d'Annecy
Bâtiment
4 m

Identifiant 74010182AK0120Feuille 182 AK 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
445,8 m
Pente du terrain
5,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 708 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 568 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uac2, zone uac2 des centralités d'annecy, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Stationnement
  • Aspect extérieur

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Zone aléas argile moyen
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2026Déclaration préalable07401026002426 Impasse Jacques VellutAK 1821 587 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1754 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/20256 Imp Jacques VellutDépendancenon mesurée6 000 €
20/10/20236 Imp Jacques VellutAppartement, Dépendance55 m²258 400 €4 698 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Impasse Jacques Vellut 74960 Annecy145,8 m²FC
appartement, 6 Impasse Jacques Vellut 74960 Annecy12,3 m²2003DB
appartement, 6 Impasse jacques vellut 74600 Annecy55,3 m²2004CB
appartement, 6 Impasse jacques vellut 74600 Annecy55,3 m²2004CB
appartement, 6 Impasse jacques vellut 74600 Annecy55,3 m²2004CB
appartement, 6 Impasse jacques vellut 74600 Annecy15,9 m²CA
appartement, 6 Impasse jacques vellut 74600 Annecy54,7 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Cotfa Meythet ANNECYpublicULIS
  • Ecole maternelle publique Cotfa Meythet ANNECYpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.