Permis de construire d'Anost

32 autorisations d'urbanisme délivrées d'Anost entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire07100924M0004	3a Chem de Moleron	F 210	1 logement	890 m²	autorisé	particulier
19/08/2024	Permis de construire07100924M0006	14 Voie du Tacot	G 332, G 333, G 334	44 m²	6 376 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER LA CHAUME DU CREUX
03/05/2024	Permis de construire07100924M0001	70 Rue Andre Basdevant	B 754, B 756, B 1040	1 logement, 246 m²	30 916 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire07100922M0003	70 Rte D Autun	F 980, F 807	35 m²	4 051 m²	autorisé	COMMUNE DE ANOST
11/04/2022	Permis de construire07100922M0001	12 Chem de la Croix de Joux	AC 86	1 logement	599 m²	annulé	particulier
21/01/2022	Permis de construire07100921M0003	70 Rue Andre Basdevant	B 1041, B 1040, B 756	1 logement, 268 m²	30 916 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2021	Permis de construire07100921M0004	4 Rue Andre Basdevant	AE 156	27 m²	458 m²	commencé	particulier
09/06/2021	Permis de construire07100920M0008	Rue des Galvachers	AD 182, AD 181, AD 180	4 logements, 469 m²	3 986 m²	terminé	AGES &VIE HABITAT
26/05/2021	Déclaration préalable07100921M0002	4 Rte de Bussy	AE 300	64 m²	17 400 m²	autorisé	particulier
22/05/2021	Permis de construire07100920M0007	9 Rte des Hauts de Bussy	AH 86, AH 93	1 logement, 80 m²	4 291 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis de construire07100920M0006	4 Pl de la Bascule	AE 136, AE 297, AE 295	36 m²	1 314 m²	terminé	COMMUNE DE ANOST
21/07/2020	Permis de construire07100920M0003	9 Rue de la Corceliere	H 92	60 m²	—	autorisé	particulier
19/06/2020	Permis de construire07100920M0001	Rte de Bussy	I 1001	1 logement, 147 m²	2 500 m²	commencé	particulier
24/03/2020	Déclaration préalable07100920M0004	35 Rte de Busssy	I 981	1 logement, 44 m²	17 473 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2019	Permis de construire07100919M0001	2a les Billons	D 98	1 logement, 67 m²	5 147 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2018	Permis de construire07100917M0010	35 Grande Rue des Galvachers	AE 292, AE 119, AE 118	82 m²	7 195 m²	terminé	COMMUNE DE ANOST

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2017	Permis de construire07100917M0007	Les Graillots	E 124	561 m²	4 200 m²	terminé	particulier
03/08/2017	Permis de construire07100917M0002	4 Rte de L Ecole	H 108, H 111, H 112	420 m²	6 700 m²	commencé	particulier
06/03/2017	Permis de construire07100917M0004	Les Grelaudots	AE 262	1 logement, 55 m²	1 498 m²	terminé	particulier
22/02/2017	Permis de construire07100917M0001	28 Rte des Sangliers	AC 141	1 logement, 122 m²	3 500 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Déclaration préalable07100916M0008	—	AE 160, AE 159, AE 156	—	—	autorisé	particulier
19/05/2016	Permis de construire07100915M0004	Champ de Corterin	I 934	1 logement, 171 m²	7 202 m²	commencé	particulier
30/04/2016	Déclaration préalable07100916M0003	6 Rue de L Eglise	AE 122	—	105 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire07100915M0003	22 Rte Marcel Gey	AH 182	1 logement	220 m²	commencé	particulier
22/05/2015	Permis de construire07100914M0004	6 Pl de la Bascule	AE 135, AE 136, AE 243	46 m²	3 887 m²	commencé	COMMUNE DE ANOST

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2014	Permis de construire07100914M0001	Les Billons	D 98	1 logement, 41 m²	5 147 m²	commencé	particulier
20/08/2014	Permis de construire07100914M0001	Les Billons	D 98	41 m²	5 147 m²	commencé	particulier
10/04/2014	Permis de construire07100913M0005	Les Billons	D 98	1 logement, 53 m²	5 147 m²	annulé	particulier
10/04/2014	Permis de construire07100913M0005	Les Billons	D 98	53 m²	5 147 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire07100913M0003	Rue des Grelaudots	AE 23, AE 22	1 logement, 95 m²	2 078 m²	terminé	particulier
29/04/2013	Permis de construire07100912M0009	Chem Departemental N 88	B 615, B 677	1 logement, 271 m²	10 770 m²	terminé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07100912M0008	Le Bourg	AE 135, AE 136, AE 137	30 m²	3 887 m²	commencé	COMMUNE DE ANOST

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Anost, rue par rue