Permis de construire d'Apchat

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Apchat entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de démolir06300724V0001	5 Rte de Lanau	B 36	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2023	Déclaration préalable06300723V0003	Combe Vallee	YA 18	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire06300722V0001	Rue D Apchat	B 47, B 46	1 logement, 10 m²	—	autorisé	particulier
16/07/2022	Permis de construire06300722V0002	Bayard	ZX 40	1 logement, 42 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire06300721V0004	Claviere	ZA 13	232 m²	—	commencé	GAEC CLAVIERE
11/01/2022	Permis de construire06300721V0005	Florat	YA 32	51 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis d'aménager06300721V0001	Le Bourg	ZL 85	—	—	terminé	COMMUNE DE APCHAT

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire06300717V0002	Florat Haut	D 1629	1 logement	3 700 m²	annulé	particulier
26/06/2017	Permis de construire06300717V0001	Bord	ZW 48	1 060 m²	18 299 m²	terminé	GAEC DU FOUR A CHAUX
10/03/2017	Permis de construire06300716V0001	Bord	D 1491, D 1489	—	900 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire06300715V0005	Le Bourg	ZM 89	1 logement, 131 m²	5 000 m²	commencé	particulier
24/06/2015	Permis de construire06300715V0003	La Brugiere	ZW 21	206 m²	1 640 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de construire06300715V0001	Les Fraisses	ZH 44	70 m²	154 710 m²	terminé	EARL DE ZANIEN
03/02/2015	Permis de construire06300714V0002	Chassolles	ZA 34, ZA 24, ZA 55	1 logement	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2014	Permis de construire06300713V0005	Claviere	ZA 41, ZA 45, ZA 50	525 m²	562 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire06300713V0004	Le Bourg	B 23	1 logement	276 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire06300713V0002	Champ du Noyer	ZS 37	530 m²	311 830 m²	autorisé	particulier
24/09/2013	Permis de construire06300713V0003	Claviere	ZA 12	562 m²	24 880 m²	autorisé	particulier
28/01/2013	Permis de construire06300712V0001	Fechal Haut	YE 101, YE 12, YE 6	1 logement, 115 m²	73 661 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Apchat, rue par rue