Permis de construire d'Apinac

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Apinac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2025	Permis de construire0420062500001	Route de Tirange	B 577	1 logement, 134 m²	6 494 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2024	Permis de construire04200623M0007	Route de Tiranges	B 575	1 logement, 140 m²	2 414 m²	autorisé	particulier
05/01/2024	Permis d'aménager04200623M0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE D APINAC

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire04200623M0004	Gachat	B 127	1 484 m²	17 758 m²	autorisé	GAEC DES CLARINES
15/06/2023	Permis de construire04200623M0002	Rue du Lavoir	C 630	1 logement, 106 m²	982 m²	autorisé	particulier
02/03/2023	Permis de construire04200623M0001	80 Rue de la Bourgeat	AB 354, AB 356	1 logement, 103 m²	819 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2022	Permis de construire04200622M0007	La Bourgeat	AB 312	1 logement, 249 m²	1 563 m²	commencé	particulier
31/03/2022	Permis de construire04200622M0004	Route de Serre Lot B	A 1542, A 632	1 logement, 115 m²	3 613 m²	commencé	particulier
24/03/2022	Permis de construire04200622M0003	Route de Serre Lot A	A 1542	1 logement, 138 m²	1 564 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire04200621M0002	A Leschamps	C 627	1 logement, 45 m²	981 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire04200621M0004	Jossy	B 632	1 logement, 6 m²	69 m²	autorisé	particulier
03/11/2021	Déclaration préalable04200621M0014	Pommerol	A 1406, A 1407	4 m²	1 234 m²	autorisé	PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
24/06/2021	Permis de démolir04200621M0001	139 Rte de Tiranges	AB 153, AB 359	—	527 m²	autorisé	particulier
19/04/2021	Permis de construire04200621M0005	154 Mte des Abeilles	C 443	150 m²	8 310 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2020	Permis de construire04200620M0002	Le Pantillon	A 1172, A 1173, A 1174	1 460 m²	45 969 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire04200619M0002	Pre Noir	B 80	106 m²	2 220 m²	autorisé	particulier
18/03/2019	Permis de construire04200619M0001	5158 Gachat	B 144, B 1688	1 logement	856 m²	terminé	GAEC DES CLARINES
06/02/2019	Permis de construire04200618M0001	La Valette	B 1385, B 1386, B 1387	1 347 m²	13 460 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Déclaration préalable04200616Z8002	La Bourgeat	AB 249	3 m²	35 m²	autorisé	COMMUNE D APINAC
16/02/2016	Déclaration préalable04200616Z8003	A Leschamps	C 174	3 m²	41 640 m²	autorisé	COMMUNE D APINAC

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire04200615Z0004	Gachat	B 127	2 031 m²	17 758 m²	autorisé	GAEC DES CLARINES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire04200613M0001	Le Chier de Care	A 624, A 623	97 m²	7 461 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Apinac, rue par rue