Permis de construire d'Appenans

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Appenans entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2025	Permis de construire0250192500002	Champs du Creux	A 584	1 logement, 8 m²	600 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Déclaration préalable02501924L0010	9 Place de la Fontaine	B 115, B 116, B 815	14 m²	437 m²	autorisé	COMMUNE D'APPENANS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Déclaration préalable02501923L0005	9 Rue Basse	B 1131, B 1132, B 72	20 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire0250192000004	Au Vauchoux	B 962, B 964, B 966	1 logement, 149 m²	829 m²	terminé	particulier
19/05/2020	Déclaration préalable0250192000002	—	—	7 m²	—	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire0250191900002	Au Vauchoux	B 978	1 logement, 138 m²	1 066 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire02501918L0004	Vie de Bief Fond	B 1056, B 899	1 logement, 174 m²	2 233 m²	commencé	particulier
14/06/2018	Permis de construire02501918L0002	Rue de L Ecluse	B 595	18 m²	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire02501917L0001	Rue de L Ecluse	B2 595	23 m²	80 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2016	Permis de construire02501916L0001	Rue du Champs du Fourg	B 1084	1 logement, 208 m²	2 197 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire02501915L0003	Combe Tenard	A 336, A 337, A 339	265 m²	2 412 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2015	Permis de construire02501915L0001	Rue du Champs du Four	B 1129	1 logement, 104 m²	700 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Appenans, rue par rue