10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Appilly entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2024
Permis de démolir06002124T0001
595 Rue de la Mairie
A 920
—
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/01/2021
Permis de construire06002120T0003
Rue du Chemin Vert
ZB 37
1 logement, 131 m²
5 065 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2019
Permis de construire06002119T0003
82 Rue de la Mairie
A 1130
1 logement, 78 m²
295 m²
autorisé
particulier
11/10/2019
Permis de construire06002119T0002
595 Rue de la Mairie
A 918, A 920
1 logement, 123 m²
1 750 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2017
Permis de construire06002117T0001
114 Rue des Houdoirs
B 664, B 668, B 669
40 m²
24 102 m²
autorisé
FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT
05/01/2017
Permis de construire06002117T0003
42 Rue de la Mairie
B 617
1 logement, 115 m²
1 004 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2016
Permis de construire06002116C0001
420 Rue de L Eglise
A 565, A 564
27 m²
2 426 m²
autorisé
COMMUNE D'APPILLY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2015
Permis de construire06002115C0003
Rue de L Eglise
A 565, A 564
27 m²
2 426 m²
autorisé
COMMUNE D'APPILLY
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2014
Permis de construire06002114C0002
Imp saint Hubert
BN 628
1 logement, 74 m²
1 442 m²
autorisé
particulier
31/03/2014
Permis de construire06002114C0001
Rue du Moulin
ZC 29
1 logement, 96 m²
1 559 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.