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Aucadastre

Liste des permis de construire à Aprey

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Aprey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/06/2024Permis de construire05201424S0002Lot CommunalZD 1711 logement, 81 m²2 037 m²autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/11/2018Permis d'aménager05201418S0001Rue de la TuilerieZD 168, ZD 169, ZD 170——terminéCOMMUNE D'APREY
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/07/2017Permis de construire05201417S0002Rte de VillehautZD 1731 logement, 88 m²1 089 m²commencéparticulier
19/01/2017Permis d'aménager05201416S0001Rue de la TuileriezpZP 171, ZP 170, ZP 169——autoriséCOMMUNE D'APREY
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/07/2014Permis de construire05201414S00017 GrandD 296, D 3321 logement288 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/04/2013Permis de construire05201412S0004Rte de VillehautZD 155, ZD 1641 logement, 96 m²4 319 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aprey, rue par rue