Permis de construire d'Arbecey

18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arbecey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2025	Déclaration préalable0700252500009	30 Rue de L Etang	ZH 132	1 logement, 20 m²	16 321 m²	terminé	GAEC DES POTHEYS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2022	Permis de construire07002522C0001	Rue de L Etang	ZE 99	560 m²	—	terminé	GAEC DES POTHEYS

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2021	Permis de construire07002521C0003	4 Rue le Faubourg	D 59, D 58, ZH 1	1 logement, 147 m²	1 070 m²	commencé	particulier
22/05/2021	Permis de démolir07002521C0001	La Vignotte	ZL 49, ZL 27	—	—	autorisé	particulier
08/03/2021	Permis de construire07002521C0001	Sur Courbot	ZH 75	120 m²	17 960 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de démolir07002520C0003	13 Grande Rue	D 274	—	—	autorisé	particulier
28/10/2020	Déclaration préalable07002520C0004	25 Rue du Mont	D 360	1 logement, 12 m²	1 064 m²	terminé	particulier
25/05/2020	Permis de démolir07002520C0001	Rue du Mont A	A 340	—	—	autorisé	COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
27/01/2020	Permis de démolir07002519C0001	37 Grande Rue	D 256	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de démolir07002518C0001	7b Rue des Charmes	OD 623	—	—	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis de construire07002518C0001	Chem de Semmadon	D 359, D 360	151 m²	2 453 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2015	Permis de démolir07002515C0003	23 Rue du Mont	D 355	—	—	autorisé	particulier
19/04/2015	Permis de construire07002515C0002	Rue du Moulin	ZH 6	1 logement, 157 m²	5 910 m²	commencé	particulier
02/03/2015	Permis de démolir07002515C0002	42 Grande Rue	D 494	—	—	autorisé	particulier
13/02/2015	Permis de démolir07002515C0001	2 Pl de la Mairie	D2 440	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2014	Permis de construire07002514C0003	La Vignotte	ZL 49, ZL 27	406 m²	93 556 m²	commencé	particulier
17/06/2014	Permis de construire07002514C0001	Chem de Port	ZE 59	328 m²	—	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire07002513C0001	18 Rue de L Etang	D 230, D 229	1 logement, 113 m²	762 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arbecey, rue par rue