Permis de construire d'Arbon

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arbon entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire0310122600001	53 Route de Cazaunous	A 942	1 logement, 84 m²	1 010 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Déclaration préalable0310122600003	—	—	1 logement, 8 m²	—	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire03101223P0008	1 Vieux Chemin d'Izaut	A 436, A 437	1 logement, 103 m²	2 885 m²	autorisé	particulier
30/10/2023	Permis de construire03101223P0006	Courtaoux	A 942	21 m²	1 010 m²	annulé	particulier
25/10/2023	Permis de construire03101223P0005	150 Route de Cazaunous	A 961, A 962	1 logement, 77 m²	2 120 m²	autorisé	particulier
27/09/2023	Permis de construire03101223P0004	245 Rue de la Hount-Vielho	A 532, A 514, A 530	1 logement, 54 m²	5 295 m²	autorisé	particulier
30/08/2023	Permis de construire03101223P0003	46 Route Cazaunous	A 950	1 logement, 68 m²	1 250 m²	terminé	particulier
27/07/2023	Permis de construire03101223P0002	2245 Route de Campels	A 1221	30 m²	1 450 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2022	Permis de construire03101222P0006	1 Grande Rue de Cagire	A 594	1 logement, 88 m²	530 m²	terminé	particulier
22/08/2022	Permis de construire03101222P0007	12 Vieux Chemin d'Izaut	A 1958	1 logement, 61 m²	2 000 m²	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de construire03101222P0002	Route de Campels	A 1225	1 logement, 113 m²	150 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire03101221P0006	Rue de la Hount-Vielho	A 444, A 445, A 443	1 logement, 83 m²	4 255 m²	autorisé	particulier
16/08/2021	Permis de construire03101221P0004	Route de Campels	A 116, A 117, A 118	1 logement, 120 m²	2 320 m²	terminé	particulier
16/06/2021	Permis de construire03101221P0002	7 Route de Cazaunous	A 964	1 logement	4 395 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire03101220P0002	Route de Cazaunous	A 1092	30 m²	780 m²	autorisé	particulier
03/06/2020	Permis de construire03101220P0001	Village	A 651	1 logement	222 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Déclaration préalable03101218P0003	Aoubias	A 796	186 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2015	Permis de construire03101215Y0002	Plan Det Carpe	A 527, A 529, A 515	1 logement, 139 m²	2 635 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2014	Permis de construire03101214Y0001	Chem de Campels	A 109, A 108, A 107	1 logement, 284 m²	10 655 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arbon, rue par rue