Permis de construire d'Arbrissel

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arbrissel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire0350052600001	43 Route de Retiers	0A 1260, 0A 1262	1 logement, 90,43 m²	1 117 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis d'aménager0350052500001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE ARBRISSEL
27/06/2025	Permis de construire0350052500001	7 Route de Martign	0A 1166, 0A 1172, 0A 1165	1 logement, 24 m²	1 509 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire03500524S0002	Les Jarsais	0A 1061, 0A 1066	48 m²	7 243 m²	autorisé	EARL DU MANOIR

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2023	Permis de construire03500522S0003	Route du Pont de Brault	A 1291	1 logement, 136 m²	1 598 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire03500521S0002	2 le Hameau de la Noe	A 1205, A 1206	1 logement, 98 m²	684 m²	commencé	particulier
05/11/2021	Permis d'aménager03500521S0001	5 Route du Pont de Brault	A 333	—	3 045 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2020	Permis de construire03500520S0001	Le Bois Jouan	A 857, A 12, A 1042	625 m²	35 509 m²	autorisé	GAEC DU BOIS JOUAN

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2019	Permis de construire03500519S0001	30 Route de Retiers	A 1241	1 logement, 105 m²	639 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Déclaration préalable03500518S0003	Les Jarsais	A 576	9 m²	4 605 m²	autorisé	ENEDIS
12/01/2018	Permis de démolir03500517S0001	Espace Pierre et Marie Cur	A 846	—	661 m²	autorisé	COMMUNE DE ARBRISSEL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de démolir03500514V0001	5 Rte de Martigne	A 1164	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2013	Permis d'aménager03500513V0001	Rte de Visseiche	A 1218, A 1220	—	—	autorisé	COMMUNE DE ARBRISSEL
08/02/2013	Permis de construire03500512V0006	Rte de Retiers	A 1261, A 1263	1 logement, 147 m²	1 119 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arbrissel, rue par rue