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Aucadastre

Route du Vanneau, Arçais

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
N
(Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ...)

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
126 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,7 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 858 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, (code de l'urbanisme) secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ...), du PLUi du Niortais, en vigueur depuis le 08/02/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/09/2021Permis de construire07901021X000125 Route du VanneauZA 2641 logement, 77 m²commencéparticulier
18/10/2019Permis de construire07901019X000225 Route du VanneauZA 2641 logement, 76 m²1 200 m²commencéparticulier
10/09/2014Permis de construire07901014X000239 Route du VanneauZA 3181 logement, 133 m²terminéparticulier
21/01/2013Permis de construire07901012R0010Rte du VanneauZA 2651 logement, 127 m²1 690 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 27 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/09/202511 Rte du VanneauDépendance, Maison222 m²208 000 €
23/07/202461 Rte du VanneauDépendance, Maison540 m²800 000 €
20/06/20236 Rte du VanneauDépendance, Maison164 m²168 500 €
31/03/202213 Rte du VanneauMaison, Dépendance124 m²233 200 €1 881 €
28/07/202115 Rte du VanneauMaison214 m²139 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Route du Vanneau 79210 Arçais133,2 m²2005CA
maison, 33 Route du Vanneau 79210 Arçais101,8 m²1986DB
maison, 61 Route du Vanneau 79210 Arçais470 m²1980CA
maison, 6 Route du Vanneau 79210 Arçais81,6 m²1985DB
maison, 13 Route du Vanneau 79210 Arçais107,8 m²1983DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.