Permis de construire d'Arçais

27 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arçais entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2026	Permis de construire07901026X0002	10 Rue de la Mairie	AL 273, AL 443	1 logement, 37 m²	100 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Permis de construire07901025X0010	19 Route de saint Georges de	AM 350, AM 351, ZA 62	451 m²	13 472 m²	commencé	SARL BOIS DE L'AUNIS
03/02/2026	Permis de construire07901025X0007	21 Rue de la Mairie	AL 225, AL 226, AL 365	1 logement	2 501 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire07901025X0008	15 Chemin du Charret	AL 333	1 logement, 103 m²	522 m²	autorisé	particulier
02/06/2025	Permis de construire07901025X0003	10 Route de saint Georges de	AM 625	1 logement, 100 m²	1 200 m²	commencé	particulier
07/03/2025	Permis de construire07901024X0004	Chemin du Charret	ZA 334	1 logement, 75 m²	520 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de démolir07901024X0001	Le Bourg Sud	AM 390, AM 534	—	547 m²	autorisé	particulier
04/03/2024	Permis de démolir07901023X0002	Cabane A Guenon	AE 95	—	851 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2023	Permis de construire07901023X0003	Chemi du Charret	AL 189, AL 499	1 logement, 149 m²	960 m²	autorisé	particulier
13/07/2023	Permis de construire07901023X0002	La Garenne	AL 423, AL 428	1 logement	163 m²	autorisé	particulier
31/01/2023	Permis de construire07901022X0003	Rue de la Garenne	AL 207	3 logements, 323 m²	1 249 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire07901022X0001	100 Rue de la Garenne	AL 171	1 logement	120 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire07901021X0001	25 Route du Vanneau	ZA 264	1 logement, 77 m²	—	commencé	particulier
27/05/2021	Déclaration préalable07901021X0018	Chem des Huttiers	AM 601	7 m²	185 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire07901020X0004	La Garenne	AL 463	1 logement	700 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Permis de construire07901019X0002	25 Route du Vanneau	ZA 264	1 logement, 76 m²	1 200 m²	commencé	particulier
24/09/2019	Permis de construire07901019X0003	9003 Route de saint Georges de Rex	AM 357, AM 358	1 logement, 122 m²	1 874 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2018	Permis de construire07901018X0001	Venel du Port de la Planche	AM 609	1 logement	102 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2017	Permis de construire07901017X0001	Chemin des Moulins	AL 595	1 logement, 91 m²	949 m²	commencé	particulier
28/04/2017	Permis de démolir07901017X0001	Venel Port Busseau	AM 195	—	511 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire07901016X0002	9 Route de saint-Hilaire	AM 339, AM 340	1 logement	1 157 m²	annulé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire07901014X0007	Le Bourg Sud	AM 415	1 logement, 142 m²	5 896 m²	commencé	particulier
15/10/2014	Permis de construire07901014X0006	34 Rue de la Garenne	AL 111, AL 112, AL 351	1 logement, 30 m²	873 m²	commencé	particulier
11/09/2014	Permis de démolir07901014X0002	Rue de l'Ouche	AM 47	—	480 m²	autorisé	particulier
10/09/2014	Permis de construire07901014X0002	39 Route du Vanneau	ZA 318	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier
17/07/2014	Déclaration préalable07901014X0024	34 Chemi du Charret	AL 584	38 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire07901012R0010	Rte du Vanneau	ZA 265	1 logement, 127 m²	1 690 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arçais, rue par rue