Permis de construire d'Arcens

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arcens entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2024	Permis de construire00701224B0001	940 Route de Massas	A 1550	30 m²	850 m²	autorisé	particulier

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire00701223B0005	—	B 757	36 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
13/12/2023	Permis de construire00701223B0006	—	B 619	24 m²	3 380 m²	autorisé	particulier
03/11/2023	Permis de construire00701223B0004	Route du Gerbier de Jonc	B 1310, B 1508	1 logement, 82 m²	1 987 m²	commencé	particulier
11/09/2023	Permis de construire00701222B0003	Route du Gerbier de Jonc	B 1310, B 1508	2 logements, 148 m²	1 987 m²	autorisé	particulier
02/08/2023	Déclaration préalable00701223B0004	Massas	A 1729	1 300 m²	1 290 m²	autorisé	particulier
14/06/2023	Permis de construire00701223B0002	Route de Mayas	B 1529	1 m²	6 840 m²	autorisé	TOWERCAST
12/04/2023	Permis de construire00701223B0001	105 Rue de l'Eseulette	AB 268, AB 269, AB 768	1 logement, 142 m²	1 621 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Déclaration préalable00701218B0001	Rue de la Mairie	AB 418, AB 719	1 logement	527 m²	terminé	FOROT IMMOBILIER

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire00701217B0003	La Gare	AB 12, AB 13, AB 14	3 m²	7 583 m²	terminé	particulier
28/09/2017	Permis de construire00701217B0004	150 Rue de Lascour	D 5, D 7, D 8	1 logement, 169 m²	3 285 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2016	Déclaration préalable00701215B0011	L'Eseulette	B 1406	7 m²	845 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Permis de construire00701215B0003	Le Village	AB 327	1 logement	187 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2014	Permis de démolir00701214B0003	Le Village	AB 389	—	—	autorisé	particulier
15/04/2014	Permis de construire00701214B0001	Besses	C 839, C 843	126 m²	2 500 m²	commencé	particulier
08/04/2014	Permis de démolir00701214B0002	La Cairisse	AB 88	—	—	autorisé	particulier
04/04/2014	Permis de démolir00701214B0004	Le Village	AB 288	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire00701213B0002	Escoussac Nord - la Gare	B 1293, B 1292, AB 653	1 logement, 115 m²	9 365 m²	terminé	particulier
02/04/2013	Permis de construire00701213B0001	Escoussas Nord	B 1504, B 1304	1 logement, 92 m²	1 652 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arcens, rue par rue