Permis de construire d'Arces-Dilo

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arces-Dilo entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2026	Permis de construire08901426T0001	Rue de L Abbaye	A 423	5,1 m²	6 220 m²	autorisé	EARL DU MONTELARD

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire08901425T0002	4 Rte Villeneuve L Archeveque	B 1174, B 1185	1 logement	5 316 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Déclaration préalable08901424T0011	5 Route de Brienon	F 287	—	483 m²	autorisé	SCI LA DUZERIENNE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire08901423T0007	17 Grande Rue	B 1210	1 logement, 10 m²	—	commencé	COMMUNE D ARCES DILO
03/07/2023	Permis de construire08901423T0006	Chemin de Villechetive	ZC 101	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2022	Permis de construire08901422T0001	Rte de Villechetive	ZA 44	1 logement, 117 m²	1 011 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire08901421T0008	Cr de Derriere les Fosses	A 103	1 logement, 91 m²	869 m²	annulé	JLMSA
01/04/2021	Permis de construire08901421T0003	44 Route de Villechetive	ZA 44	1 logement, 118 m²	1 011 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2020	Permis de démolir08901420T0001	1 Rte de Dilo	F 1461	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2019	Permis de construire08901419T0003	30 Rte de St Florentin	ZH 72	150 m²	3 810 m²	autorisé	particulier
03/05/2019	Permis de construire08901419T0001	Le Charme	ZB 64	422 m²	20 000 m²	terminé	particulier
20/02/2019	Permis de construire08901418T0005	Rue de la Tuilerie	ZA 274	1 logement, 93 m²	8 090 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de démolir08901418T0001	14 Rte de St Florentin	F 1454	—	—	autorisé	SCI LES BEAUX LIEUX I.
25/01/2018	Permis de construire08901417T0001	Champ de la Biche	ZL 116, ZL 11	329 m²	23 500 m²	terminé	ONF INVESTISSEMENTS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire08901416T0002	2 Rue du Terrier	E 765	1 logement, 78 m²	804 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire08901415T0002	Rte de Villechetive	ZA 42	1 logement, 71 m²	1 040 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2014	Permis de construire08901414T0003	Champ de la Biche	ZL 116, ZL 11	291 m²	23 500 m²	terminé	ONF INVESTISSEMENTS
17/02/2014	Permis de construire08901414T0002	10 Rue de la Petite Fontaine	B 1269	1 logement, 65 m²	615 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire08901413T0002	Champ de la Biche	ZL 11, ZL 116	225 m²	23 500 m²	terminé	ONF INVESTISSEMENTS
12/08/2013	Permis de démolir08901413T0001	2 Rte de saint-Florentin	F 313	—	—	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire08901412T0004	Bois de Dilo	G 565	6 m²	14 996 m²	commencé	SYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arces-Dilo, rue par rue