Permis de construire d'Arcomps

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arcomps entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire0180092630001	15 Rte de St Amand-Fosse Nouv	C 952	200 m²	1 186 m²	autorisé	SCI DESNOIX-LALEUF

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de construire0180092530002	0 Lotissement le Champ de la	ZK 130	1 logement, 126 m²	1 094 m²	autorisé	particulier
28/01/2025	Déclaration préalable0180092500001	Bord	A 77	8 m²	2 545 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2024	Permis de construire0180092330003	55 le Petit Bonnefont	D 540, D 541	180 m²	63 820 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire0180092230003	—	ZK 122, ZK 127	1 logement, 107 m²	937 m²	autorisé	particulier
10/08/2022	Permis de construire0180092230001	Champ de la Caille	ZK 104, ZK 118	1 logement, 75 m²	8 920 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire0180092130003	Bord	A 74, A 76, A 77	1 m²	48 670 m²	autorisé	GAEC DES BOIS NOIRS
23/04/2021	Permis de construire0180092130001	110 les Gravelles	ZI 53, ZI 54, ZI 55	1 logement, 136 m²	4 775 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2019	Permis de construire0180091800003	Grand Rateau	A 21, A 15, A 13	12 m²	14 505 m²	annulé	EARL DE VILMORAIS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire0180091830001	Chaillet	ZE 37	12 m²	145 204 m²	autorisé	particulier
14/09/2018	Permis de construire0180091830002	Le Bourg	A 339, A 340, A 341	704 m²	247 510 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire0180091630003	Bord	A 704	1 logement	1 062 m²	commencé	SCI VAUGRANTE
02/09/2016	Permis d'aménager0180091630001	Fosse-Nouvelle	ZK 104p, ZK 118p	—	—	commencé	COMMUNE DE ARCOMPS
11/03/2016	Permis de construire0180091530004	La Chapelle	B 230	617 m²	2 300 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2014	Permis de construire0180091430001	Le Bourg	ZM 29	1 logement, 120 m²	4 360 m²	terminé	particulier
17/01/2014	Permis de construire0180091330002	Chaillet	ZE 25	311 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire0180091330001	La Touratte	B 174	2 211 m²	33 310 m²	annulé	SCEA DE LA TOURATTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arcomps, rue par rue