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Aucadastre

Permis de construire d'Arconcey

7 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arconcey entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2019Permis de construire02102019B000417 Rue de la ForgeD 105991 m²commencéparticulier
03/07/2019Permis de construire02102019S00011 Place du JumelageD 96587 m²2 010 m²autoriséCOMMUNE D'ARCONCEY
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2018Déclaration préalable02102018S000180 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/08/2016Permis de construire02102016S000112 Rue des Grands ClosD 10611 logement, 77 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/04/2015Permis de construire02102015S0003Rue de la Croix BarotD 10631 logement, 104 m²commencéparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/10/2013Permis de construire02102013S0003Au Bout de la Grande PieceA 820, A 77038 m²terminéCENTRALE EOLIENNE DU PLATEAU DE L'AUXOIS SUD
05/06/2013Permis de construire02102013S0002AvinceyB 640, B 638, B 637234 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arconcey, rue par rue