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Aucadastre

Liste des permis de construire à Arconcey

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Arconcey entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/07/2019Permis de construire02102019B000417 Rue de la ForgeD 105991 m²—commencéparticulier
03/07/2019Permis de construire02102019S00011 Place du JumelageD 96587 m²2 010 m²autoriséCOMMUNE D'ARCONCEY
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/03/2018Déclaration préalable02102018S0001——80 m²—autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/08/2016Permis de construire02102016S000112 Rue des Grands ClosD 10611 logement, 77 m²—terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/04/2015Permis de construire02102015S0003Rue de la Croix BarotD 10631 logement, 104 m²—commencéparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/10/2013Permis de construire02102013S0003Au Bout de la Grande PieceA 820, A 77038 m²—terminéCENTRALE EOLIENNE DU PLATEAU DE L'AUXOIS SUD
05/06/2013Permis de construire02102013S0002AvinceyB 640, B 638, B 637234 m²—commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arconcey, rue par rue