Permis de construire d'Arconsat

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arconsat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Déclaration préalable06300825T0014	138 Route des Colporteurs	AT 144	1 logement, 17 m²	1 798 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2025	Permis de construire06300825T0002	Chem des Martigneaux	AR 247	106 m²	—	autorisé	ENERDIGIT

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2024	Permis de construire06300824T0001	Place de l'Eglise	AT 89, AT 90	—	152 m²	autorisé	COMMUNE D ARCONSAT
16/01/2024	Permis de construire06300823T0002	Le Bost	AL 148	—	260 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Déclaration préalable06300823T0005	Bras de Fer	AS 202	1 logement, 6 m²	580 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire06300822T0001	La Croix saint Martin	AO 65	1 logement	630 m²	autorisé	L'ILE O SOURCES

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire06300820T0003	Les Cros - les Sapiaux	AY 371	35 m²	—	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire06300819T0002	Bonjean	AX 58	936 m²	10 320 m²	autorisé	GAEC PASQUET
06/03/2020	Permis de construire06300820T0001	Lunel	AN 159	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2018	Permis de construire06300817T0003	Chem du Chateau	AT 346	1 logement, 131 m²	4 626 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Permis de construire06300816T0004	Le Plan du Puy	AY 319	825 m²	4 160 m²	commencé	particulier
28/07/2016	Permis de construire06300816T0003	Bras de Fer	AS 420	173 m²	2 540 m²	terminé	IMMODEC
03/05/2016	Permis de construire06300816T0002	Chandalon	AS 246	201 m²	1 188 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
15/03/2016	Permis de construire06300816T0001	La Roche	AP 67, AP 68, AP 44	162 m²	20 903 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2014	Permis de construire06300814T0001	Bras de Fer	AS 417	1 logement, 173 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2014	Permis de construire06300813T0003	Laspiaux	AW 238	1 logement, 155 m²	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2013	Permis de construire06300813T0001	La Pauze	AY 142, AY 140, AY 139	1 382 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIERRE GINICH
18/02/2013	Permis de construire06300812T0005	Les Gouttes	AR 96	1 logement, 128 m²	4 370 m²	commencé	particulier
14/01/2013	Permis de construire06300812T0007	La Croix du Poyet	AS 417	1 logement, 120 m²	1 700 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arconsat, rue par rue