Permis de construire d'Arfons

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arfons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2026	Déclaration préalable0810162600001	Pl Chateau D Eau	A 194, A 197	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2024	Déclaration préalable08101624R0006	Hameau des Escudies-Bas	0C 658	7 m²	1 436 m²	autorisé	ENEDIS
04/06/2024	Permis de construire08101624R0001	23 Place du Plo du Barbier	0B 731	144 m²	330 m²	autorisé	COMMUNE D ARFONS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Permis de démolir08101623R0001	23 Place Plo du Barbier	0B 211, 0B 731, 0B 731	—	498 m²	autorisé	COMMUNE D ARFONS
16/06/2023	Déclaration préalable08101623R0005	Lespinas	B 506	25 m²	3 105 m²	autorisé	particulier
06/02/2023	Permis de construire08101622R0003	Chemin de Lespinas	0B 505	50 m²	7 430 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2022	Permis de construire08101621R0012	Les Escudies Hauts	0C 229, 0C 226, 0C 230	1 logement, 99 m²	1 461 m²	autorisé	particulier
14/03/2022	Permis de construire08101621R0013	Ch de Cros	0B 359	1 logement, 150 m²	3 655 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire08101621R0009	5345 Ch de Phalippou	0B 749, 0B 750, 0B 111	1 logement, 71 m²	4 349 m²	terminé	particulier
27/08/2021	Permis de construire08101621R0006	Chemin de Lespinas	0B 800	1 logement, 126 m²	7 668 m²	terminé	particulier
25/05/2021	Permis de construire08101621R0002	5355 Hameau les Escudies Bas	0C 177	1 logement, 124 m²	348 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire08101621R0001	Les Escudies Hauts	0C 255	41 m²	410 m²	autorisé	particulier
26/01/2021	Déclaration préalable08101621R0001	Rue de la Mairie	B 196	15 m²	1 017 m²	autorisé	TARN FIBRE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire08101620R0001	1 les Bastouls	A 424	52 m²	1 413 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2019	Permis de construire08101619R0003	1 les Bastouls	A 424	144 m²	1 413 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2018	Permis de construire08101618R0001	Pierron- les Escudies-	C 655	100 m²	42 885 m²	autorisé	particulier
22/01/2018	Permis de construire08101617R0001	5370 Ch de Cros	B 845	1 logement, 114 m²	851 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2016	Permis de construire08101615C0002	Chem de la Fontaine des Canons	B 269	1 logement, 35 m²	248 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2015	Permis de construire08101615C0001	Chem de Phalippou	B 735	1 logement	391 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire08101614C0002	Les Escudies Pierron	C 135	175 m²	28 030 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire08101613C0005	5370 Chem de Cros	B 846	1 logement, 155 m²	3 811 m²	terminé	particulier
05/12/2013	Permis de construire08101613C0004	Chem de Phalippou	B 109	1 logement, 59 m²	702 m²	autorisé	particulier
11/09/2013	Permis de construire08101613C0002	Rd 12	A 56, A 57, A 59	1 logement	673 015 m²	annulé	LODGE ETROIT DENTE SCI

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arfons, rue par rue