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Aucadastre

Rue Danielle Casanova, Argenteuil

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Bâtiment
8,3 m

Feuille BY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
138 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
28,6 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 454 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 438 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Autorisé3

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition10

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec taille minimale des logements

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Classement des voies bruyantes
  • DPU simple
  • DPU renforcé
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2022Déclaration préalable09501822O03348 Rue Danielle CasanovaBY 6785 logements492 m²autoriséSCI CASANOVA
27/12/2018Permis de construire09501818O010128 Rue Danielle CasanovaBY 180, BY 181, BY 63597 logements, 5 312 m²5 753 m²terminéSCCV CARE PROMOTION 3

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1386 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/10/202528 Rue Danielle CasanovaDépendance, Appartement40 m²187 000 €4 675 €
13/05/202528 Rue Danielle CasanovaDépendancenon mesurée12 000 €
25/02/202528 Rue Danielle CasanovaVente27 m² de terrain1 €
24/01/202528 Rue Danielle CasanovaDépendancenon mesurée23 000 €
13/11/202336 Rue Danielle CasanovaMaison, Dépendance55 m²172 000 €3 127 €
12/04/20238 Rue Danielle CasanovaLocal industriel. commercial ou assimilé432 m²536 000 €1 241 €
18/10/202228 Rue Danielle CasanovaAppartement, Dépendance39 m²197 183 €5 056 €
20/09/202212 Rue Danielle CasanovaMaison, Appartement68 m²157 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/07/20228 Rue Danielle CasanovaLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement288 m²739 000 €
11/03/202234 Rue Danielle CasanovaVente236 m² de terrain575 000 €
21/01/202232 Rue Danielle CasanovaMaison52 m²210 000 €4 038 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 28 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil54,3 m²CC
maison, 10 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil57,5 m²EC
appartement, 28 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil57,9 m²2018CC
maison, 20 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil81 m²DD
appartement, 28 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil40,4 m²CC
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil54 m²CA
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil19,6 m²DB
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil19,6 m²DB
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil44,1 m²CB
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil24,6 m²CB
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil24,6 m²CB
appartement, 8 Rue Danielle Casanova 95100 Argenteuil47,4 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués57 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Victor Hugo 1publicREP
  • Ecole élémentaire Victor Hugo 2publicREP

Entreprises domiciliées à 200 m538

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.