Permis de construire d'Argilly

51 autorisations d'urbanisme délivrées d'Argilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 39
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis d'aménager0210222600001	Rue aux Pretres	0H 595, 0H 596, 0H 598	—	2 549 m²	autorisé	NUITS HABITAT
20/05/2026	Permis de construire0210222600003	Rue du Meix Maillot	0H 592, 0H 594	1 logement, 93 m²	655 m²	autorisé	particulier
03/04/2026	Permis de construire0210222600001	6 Grande Rue	H 474	1 logement, 99 m²	2 186 m²	autorisé	particulier
21/01/2026	Permis de construire0210222500007	Rue du Bief	D 358, D 359, D 360	1 logement, 143 m²	1 280 m²	autorisé	particulier
21/01/2026	Permis de construire0210222500008	5 Bis Chemin de l'Aige aux Close	ZI 50	1 logement, 76 m²	638 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2025	Permis de construire0210222500001	Grande Rue	H 608, H 611	1 logement, 113 m²	1 056 m²	commencé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire02102224B0009	Rue du Patis des Sablieres	ZC 22, ZC 23, ZC 24	1 logement, 204 m²	20 336 m²	annulé	particulier
10/09/2024	Permis de construire02102224B0007	Rue du Meix Golpin	ZE 94	1 logement, 113 m²	912 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Permis de construire02102223B0006	1 Rue de L Eglise	H 40	5 logements	500 m²	autorisé	COMMUNE D'ARGILLY
05/04/2024	Permis de démolir02102224B0001	1 Rue Verpillet	H 604, H 605	—	1 039 m²	autorisé	particulier
01/03/2024	Permis de construire02102224B0001	10 Rue d'Antilly	A 546	35 m²	3 392 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire02102223B0001	Rue du Meix Maillot	H 592, H 594	1 logement, 103 m²	655 m²	autorisé	particulier
25/08/2023	Permis de construire02102223B0004	1 Rue Chanot	ZC 56, ZC 57	1 logement, 142 m²	1 332 m²	commencé	SCI ELOGAL

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2022	Permis de construire02102222B0003	13 Rue du Bief	D 385, D 386, D 387	558 m²	11 534 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2021	Permis de construire02102221B0004	Route de Nuits	ZC 52	2 logements, 189 m²	905 m²	terminé	particulier
14/04/2021	Permis de construire02102221B0002	En Couterotte	G 216	1 logement, 243 m²	3 240 m²	commencé	particulier
16/03/2021	Permis de construire02102221B0001	Rue du Meix Maillot	H 591, H 593	1 logement, 90 m²	624 m²	terminé	particulier
10/03/2021	Permis de construire02102221B0003	Route de Nuits	ZC 53	1 logement, 141 m²	1 177 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2020	Permis de construire02102220B0004	En Couterotte	ZE 102	1 logement, 122 m²	1 057 m²	commencé	particulier
19/05/2020	Permis de construire02102220B0001	En la Fin	ZI 129	1 logement, 113 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20199 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire02102219B0011	En Couterotte	ZE 8	1 logement, 96 m²	980 m²	terminé	particulier
08/10/2019	Permis de construire02102219B0008	En Couterotte	ZE 12	1 logement, 101 m²	10 800 m²	terminé	particulier
26/09/2019	Permis d'aménager02102219B0002	En Couterotte	ZE 12	—	10 800 m²	autorisé	particulier
24/09/2019	Permis d'aménager02102219B0001	En Couterotte	ZE 8	—	980 m²	autorisé	particulier
16/09/2019	Permis de construire02102219B0007	Au Pre Oudot	ZI 60	1 logement, 100 m²	2 910 m²	terminé	particulier
16/09/2019	Permis de démolir02102219B0001	Le Village	H 35, H 36, H 37	—	2 760 m²	autorisé	particulier
15/04/2019	Permis de construire02102219B0001	Les Greves	ZC 17	1 logement, 100 m²	4 021 m²	autorisé	particulier
14/02/2019	Permis de construire02102218B0003	Le Village	H 399	1 logement, 125 m²	1 587 m²	terminé	particulier
31/01/2019	Permis de construire02102218B0004	Le Village	H 448, H 476, H 481	1 logement, 120 m²	1 365 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire02102218B0002	Les Greves	ZC 43	1 logement, 120 m²	926 m²	terminé	particulier
26/04/2018	Permis de construire02102218B0001	Les Greves	ZC 17	1 logement, 75 m²	5 560 m²	annulé	particulier
22/03/2018	Permis de construire0210221700006	Les Greves	ZC 43	1 logement, 102 m²	926 m²	annulé	particulier
01/02/2018	Permis de construire0210221700004	Le Village	H 550, H 551, H 552	1 logement, 140 m²	735 m²	terminé	particulier
25/01/2018	Permis de construire0210221700005	La Goussette	ZI 157	1 logement, 122 m²	740 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire0210221700001	Voie Romaine	H 398	1 logement, 104 m²	1 578 m²	terminé	particulier
28/09/2017	Permis de construire0210221700002	La Goussette	ZI 67	1 logement, 105 m²	6 210 m²	terminé	particulier
14/09/2017	Permis de démolir0210221700001	Le Village	H 566, H 568	—	904 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2016	Permis de construire02102216B0007	8 Rue aux Pretres	H 32	1 logement, 136 m²	1 445 m²	commencé	particulier
11/06/2016	Permis de construire02102216B0001	—	—	7 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
23/02/2016	Permis de construire02102215B0007	—	—	7 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2015	Permis de construire02102215B0002	Lotissement du Meix Perly	D 391	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire02102214B0005	Rue du Bief	D 523	1 logement, 108 m²	789 m²	terminé	particulier
04/09/2014	Permis de construire02102214B0004	14 Rue D Antilly	A 547	1 logement, 95 m²	963 m²	terminé	particulier
03/07/2014	Permis de construire02102214B0002	Grande Rue	H 561, H 559	1 logement, 136 m²	600 m²	terminé	particulier
02/05/2014	Permis de construire02102214B0001	Chem Rural du Meix Perly	D 391	1 logement, 119 m²	699 m²	commencé	particulier
17/01/2014	Permis de construire02102213B0007	Rue du Meix Perly	D 391	1 logement, 88 m²	700 m²	annulé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire02102213B0005	Rue du Bief	ZI 141	1 logement, 98 m²	921 m²	commencé	particulier
07/11/2013	Permis de construire02102213B0006	Rue du Meix Maillot	H 501	1 logement, 110 m²	624 m²	commencé	particulier
03/06/2013	Permis de construire02102213B0001	C. R. N 49 Dit du Moulin B	ZM 28	240 m²	7 421 m²	commencé	EARL DU MOULIN BRULE
04/01/2013	Permis d'aménager02102212B0001	Rue du Bief et du Meix Perlex	D 391, D 392	—	—	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire02102212B0006	Rue du Bief	ZI 148, ZI 69	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Argilly, rue par rue