18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Argoules entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2026
Déclaration préalable0800252600002
16 Rue Grande Rue
AB 51
1 logement, 118 m²
1 616 m²
autorisé
particulier
17/04/2026
Permis d'aménager0800252500001
33 Grande Rue
AB 217
—
1 577 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2025
Permis de démolir0800252500001
2 Rue de la Garenne
AC 65
—
3 124 m²
autorisé
SCI DUVERDUMETZ
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2024
Permis de construire08002524M0006
Rue de la Houssye
AE 121
1 logement, 205 m²
2 682 m²
terminé
particulier
25/06/2024
Permis de construire08002524M0003
19 Bi Rue de Lombardie
AD 131
98 m²
2 917 m²
terminé
particulier
11/06/2024
Permis de construire08002524M0002
Le Paty Couillart
ZE 27, ZE 33, ZE 36
36 m²
9 126 m²
terminé
GIE DE LA CAPELETTE
11/06/2024
Déclaration préalable08002524M0003
19 Bi Rue de Lombardie
AD 131
624 m²
2 917 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2023
Permis de construire08002522M0004
Le Village
AB 120, AB 121, AB 122
1 logement, 141 m²
3 094 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2020
Permis de construire08002520M0002
40 Rue de la Houssoye
AE 9, AE 10, ZH 31
825 m²
58 091 m²
autorisé
EARL DU PETIT CHEMIN
05/03/2020
Permis de construire08002520M0001
2 Rue d'En Haut
AB 112
1 logement
1 246 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2019
Permis de construire08002518M0003
Rue de Lombardie
AD 123
1 logement, 153 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2017
Déclaration préalable08002517M0007
—
—
15 m²
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2015
Permis de démolir08002515M0001
Abbaye de Valloires
0A 61
—
—
autorisé
ASSOCIATION DE VALLOIRES
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2014
Déclaration préalable08002514M0005
Grande Rue
AB 144
2 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/07/2014
Déclaration préalable08002514M0009
Rte de Vron
AC 82
2 m²
785 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
11/06/2014
Déclaration préalable08002514M0006
—
AB 77
3 m²
6 750 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
24/05/2014
Déclaration préalable08002514M0007
Rte de Vron
AC 82
2 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2013
Permis de construire08002513M0001
Rue de Lombardie
AD 114
1 logement, 122 m²
1 410 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.