Permis de construire d'Aroz

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aroz entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0700282600002	Chemin Rural de la Grande Sain	DZ 25	606,71 m²	—	autorisé	GAEC DOUHAIN FRERES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2024	Permis de construire07002823C0002	6bis Rue du Bois	ZB 79, ZB 80, ZB 81	1 logement, 138 m²	2 272 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire07002823C0001	Cote de Genievres	ZC 4	30 m²	600 m²	terminé	ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIERRE PERCEE
21/06/2023	Permis de démolir07002823C0001	549 Grande Rue	A 548	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis d'aménager07002822C0001	Rue du Bois	ZB 58	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire07002821C0001	Au Terrey	ZA 41, ZA 26	744 m²	12 150 m²	autorisé	GAEC NOLOT
07/10/2021	Permis de construire07002821C0002	Au Terrey	ZA 9	315 m²	19 980 m²	autorisé	GAEC NOLOT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2020	Déclaration préalable07002819C0006	Rue des Bois	ZB 58	3 m²	—	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Permis de construire07002817C0003	Au Terrey	ZA 9	100 m²	19 980 m²	autorisé	GAEC NOLOT
14/09/2017	Permis de construire07002817C0002	Chemin Rural de la Grange saint-Edme	ZD 25, ZD 29, ZD 1	1 041 m²	57 593 m²	terminé	GAEC DOUHAIN FRERES
10/06/2017	Permis de démolir07002817C0001	Grande Rue	A 561	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2014	Permis de démolir07002814C0001	15 Rue du Bois	A 531, A 613, A 537	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aroz, rue par rue