Permis de construire d'Arpavon

13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arpavon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Déclaration préalable0260132600001	111 Route de l'Adret	A 615	20 m²	13 714 m²	autorisé	DU GAILLET BLANC

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2023	Déclaration préalable02601323N0002	70 Chem de la Plaine Louvard	OA 545	6 m²	51 697 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis de construire02601322N0002	Charaye	A 723	528 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire02601321N0002	3 Calade du Four	B 955	3 logements, 33 m²	—	autorisé	DROME AMENAGEMENT HABITAT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2020	Permis de construire02601320N0002	89 Chem de Charaye	A 523	48 m²	—	autorisé	particulier
05/06/2020	Permis de construire02601320N0001	89 Chem de Charaye	A 519	84 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de construire02601317N0002	Quartier le Moulin	B 122	120 m²	770 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2016	Permis de construire02601316N0001	Le Village	B 211	65 m²	1 289 m²	commencé	COMMUNE D ARPAVON

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de construire02601315N0001	Le Moulin	B 892, B 890	98 m²	10 051 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2014	Permis de construire02601313N0002	La Chaboite	A 691	1 logement, 97 m²	27 500 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Déclaration préalable02601313N0001	Le Moulin	B 23, B 22	10 m²	—	autorisé	COMMUNE D ARPAVON
18/03/2013	Permis de construire02601313N0001	Rocher Roux	D 46, D 219, D 222	1 logement, 26 m²	154 958 m²	commencé	particulier
11/03/2013	Permis de construire02601312N0002	Quartier Sauvie	A 615, A 304	300 m²	17 394 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arpavon, rue par rue