Permis de construire d'Arpenans

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arpenans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de démolir0700292600002	1 Rue du Mont Gedry	AC 58	—	1 970 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Permis de démolir0700292600001	74 Rue du Mont-Gédry	AC 49	—	857 m²	terminé	particulier
02/01/2026	Permis de construire0700292500002	49 Place du Monument	AC 68	77 m²	78 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2025	Déclaration préalable0700292500005	99 Rue de Charatre	AB 44	3 logements	360 m²	autorisé	particulier
15/05/2025	Permis de construire0700292500001	En Roussey	AB 120, AB 119, AB 120	1 logement, 201 m²	3 973 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Permis de construire07002924E0001	Lieu Dit en Montgedry	ZL 41, ZL 41, ZL 39	2 400 m²	145 095 m²	autorisé	GAEC DU MONTGEDRY

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire07002921E0003	192 Rue de Montjustin	AB 46, AB 146, AB 47	5 logements, 288 m²	2 112 m²	terminé	BUHLER
15/04/2021	Permis de construire07002921E0001	Rue du Creux	ZE 36, ZE 37	1 logement, 96 m²	3 516 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2020	Déclaration préalable07002920E0002	173 Rue du Creux	AC 10	1 logement, 37 m²	1 101 m²	autorisé	particulier
12/03/2020	Permis de construire07002920E0001	Combe Bertin	ZE 1	1 142 m²	147 900 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BUHLER

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2019	Permis de construire07002919E0002	En Paillotte	AB 25, AB 26	1 logement, 148 m²	2 156 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2017	Permis de construire07002916E0005	Rue saint Valere	AC 211	1 logement, 96 m²	1 177 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2016	Déclaration préalable07002916E0004	Rue des Aynans	ZE 29	6 m²	13 580 m²	autorisé	COMMUNE D ARPENANS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire07002915E0004	489 Rue du Coucou	ZA 81	1 logement, 115 m²	4 407 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2014	Permis de construire07002914E0003	99 Rue Charatre	AB 45	1 logement, 89 m²	1 067 m²	terminé	particulier
22/04/2014	Permis de construire07002914E0001	En la Croix	ZA 78	1 logement, 218 m²	2 314 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arpenans, rue par rue