Permis de construire d'Arques

20 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arques entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire01201023G0002	Le Puech	A 269, A 268, A 263	794 m²	—	autorisé	GAEC LE PUECH D'ARQUES
09/05/2023	Permis de construire01201023G0001	Recoules	A 812	196 m²	114 808 m²	terminé	GFA DU PONT DES RIVES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire01201020U1005	Lotissement du Bosc	A 870	1 logement, 133 m²	1 921 m²	commencé	particulier
18/08/2020	Permis de construire01201020U1002	Lotissement du Bosc	A 871, A 872	1 logement, 133 m²	1 795 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2019	Déclaration préalable01201018U2007	Le Puech	A 266	9 m²	510 m²	autorisé	ENEDIS
12/02/2019	Permis de construire01201018U1003	Le Mazet	B 250	385 m²	7 985 m²	commencé	GAEC CINQ

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2018	Permis de construire01201017J1006	Le Puech	A 270	1 logement, 164 m²	6 085 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2017	Permis de construire01201017J1004	Perols	A 421	1 logement, 175 m²	8 420 m²	terminé	particulier
07/10/2017	Permis de construire01201017J1004	Perols	A 421	175 m²	8 420 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2016	Permis de construire01201016J1006	Recoules	A 537	1 logement, 149 m²	13 940 m²	commencé	particulier
21/07/2016	Permis de construire01201016J1005	Le Moulin de Recoules	A 781	1 logement, 20 m²	120 m²	autorisé	particulier
24/03/2016	Permis de construire01201016J1002	Le Puech D Arques	A 280	1 325 m²	20 950 m²	terminé	GAEC ORLOWSKI-GAUBERT
17/03/2016	Permis de construire01201016J1001	Le Bourg	A 155	1 logement, 97 m²	4 630 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2015	Permis de construire01201014J1002	1 Lot du Bosc	—	1 logement, 127 m²	2 103 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2014	Permis d'aménager01201014J3001	Le Puech	A 303p	—	—	terminé	COMMUNE D ARQUES
22/05/2014	Permis de construire01201014J1001	Le Mazet	B 73	1 logement, 118 m²	4 261 m²	terminé	particulier
07/01/2014	Permis de construire01201013J1002	Arques Village	A 582	1 logement, 122 m²	4 286 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire01201013J1001	Montels	A 740, A 739, A 71	405 m²	56 178 m²	terminé	EARL DE MONTELS D ARQUES
05/05/2013	Déclaration préalable01201013J2005	Le Relais	ZB 18	2 m²	153 327 m²	autorisé	particulier
09/04/2013	Déclaration préalable01201013J2003	Jasse de la Tremoliere	OA 639	2 m²	15 680 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arques, rue par rue