Permis de construire d'Arquèves

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arquèves entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2026	Permis de construire0800282600001	Ferme de Belle Eglise	ZD 20	2 904 m²	1 032 770 m²	autorisé	SCEA D.A.BELLE EGLISE
11/03/2026	Permis de construire0800282500004	8 Rue des Juifs	0D 399, 0D 558, 0D 604	417,68 m²	6 371 m²	commencé	LA MONTINETTE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2025	Permis de construire0800282500002	Ferme de Belle Eglise	ZD 20	2 904 m²	1 032 770 m²	autorisé	SCEA D.A.BELLE EGLISE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire0800282200001	Grande Rue	D 461	1 logement, 97 m²	605 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2021	Déclaration préalable0800282100001	Ferme de Belle Eglise	ZP 20	1 000 m²	1 032 770 m²	autorisé	SCEA D.A.BELLE EGLISE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2019	Permis de construire08002819M0001	2 Rue des Juifs	0D 365, 0D 364, 0D 393	360 m²	2 688 m²	autorisé	particulier
19/01/2019	Permis de construire08002818M0005	Rue de Beauquesne - Lot 1	0D 606	1 logement, 123 m²	900 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de construire08002818M0004	Rue de Beauquesne	0D 606	1 logement, 123 m²	900 m²	annulé	particulier
24/09/2018	Permis de construire08002818M0003	Rte Taffet	0D 403	1 logement, 130 m²	1 330 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2014	Permis de construire08002814A0002	Grande Rue	OD 612	1 logement, 139 m²	760 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire08002813A0004	3 Rue Mutelle	0D 580	2 logements	1 795 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arquèves, rue par rue