12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arraye-et-Han entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2026
Permis de construire0540242500005
17 Rue du Haut Bourg
Z 167, Z 169, Z 172
580 m²
24 081 m²
autorisé
EARL DE HAN
19/01/2026
Permis de construire0540242500004
Rue de la Saucelle
ZH 70
1 logement, 108 m²
1 270 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire05402423N0002
Rue de la Saucelle
ZH 69
1 logement, 104 m²
1 263 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2023
Permis de construire05402423N0001
Rue de la Saucelle
ZH 61, ZH 69
1 logement, 77 m²
1 133 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2022
Permis de construire05402421N0005
2 Rue du Haut-Bourg
AC 48, AC 49, AC 52
1 logement, 159 m²
1 044 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2020
Permis de construire05402419N0001
39 Rue de Luneville
AB 225, AB 226, ZC 36
168 m²
20 902 m²
autorisé
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
08/09/2020
Permis de construire05402420N0002
La Hayotte
Z 167, Z 173, Z 174
175 m²
13 997 m²
terminé
EARL DE HAN
04/06/2020
Permis de construire05402419N0002
Rue du Haut Bourg
AC 74
1 logement, 109 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2019
Permis de construire05402418N0002
Rue de la Louviere
ZB 45
5 logements, 244 m²
10 000 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2018
Permis de construire05402418N0001
39 Route de Luneville
AB 225, AB 226, ZC 36
283 m²
20 902 m²
commencé
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2013
Permis de construire05402412N0004
—
—
1 logement, 126 m²
—
autorisé
particulier
16/01/2013
Permis de construire05402412N0003
Parcelles Ab 230 et 231
AB 230, AB 231
1 logement, 80 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.