Permis de construire d'Ars

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ars entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire02300723D0001	La Besse / le Monteil / le	ZL 182	1 953 m²	23 988 m²	autorisé	GAEC CHASTAGNAC
01/02/2023	Permis de construire02300722D0003	Les Bourdayas	ZA 23	42 m²	88 474 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de construire02300722D0001	26 le Bourg	ZI 62	1 logement	2 293 m²	commencé	particulier
07/01/2022	Permis de construire02300721D0006	12 Villesauveix	ZN 58, ZN 59, ZN 62	1 logement, 16 m²	8 031 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2021	Permis de construire02300721D0002	La Vallade d'Ars	ZI 5, ZI 100, ZI 101	481 m²	161 312 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis de construire02300720D0001	Praredon	ZK 156, ZK 158	40 m²	10 344 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2018	Permis d'aménager02300718A0001	Les Sagnes de Lizolle	ZB 46, ZB 47, ZB 147	313 m²	137 538 m²	commencé	particulier
29/09/2018	Permis d'aménager02300718A0001	Les Sagnes de Lizolle	ZB 46, ZB 47, ZB 147	—	137 538 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2017	Permis de construire02300717A0001	Les Vergnades	ZC 27	345 m²	12 900 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire02300715A0002	Les Sagnes de Lizolles	ZB 147, ZB 46, ZB 47	39 m²	137 538 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Déclaration préalable02300714A0007	Peyreladas	ZT 183	15 m²	35 590 m²	autorisé	particulier
03/07/2014	Déclaration préalable02300714A0006	La Vallade	ZH 50	19 m²	3 520 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de construire02300712A0003	Queraud	ZH 19	200 m²	3 860 m²	autorisé	particulier
25/01/2013	Permis de construire02300712A0004	Pre Vieux	ZK 10, ZK 5	12 m²	45 500 m²	autorisé	EURO-TRADES 2

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ars, rue par rue