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Aucadastre

Chemin du Tonneau, Ars-sur-Formans

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
Ub
Secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiques
Bâtiment
2,6 m
1 étage

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
104 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
237,7 m
Pente du terrain
5,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 802 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 602 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiques, du PLU Ars-sur-Formans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Enveloppe inondation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise ou chapelle Notre-Dame-de-la-Miséricorde
  • Presbytère du curé d'Ars (ancien) ; Sanctuaire d'Ars - Eglise (ancienne) et basilique

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/2025140 Che du TonneauMaison, Dépendance105 m²291 850 €2 780 €
18/12/202395 Chem du TonneauMaison, Dépendance154 m²411 170 €2 670 €
30/11/2022140 Chem du TonneauMaison, Dépendance105 m²298 650 €2 844 €
02/06/20225 Chem du TonneauAppartement20 m²115 000 €5 750 €
11/02/2022101 Chem du TonneauDépendance, Maison80 m²232 000 €2 900 €
29/06/20215 Chem du TonneauAppartement75 m²165 000 €2 200 €
24/02/2021140 Chem du TonneauLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison120 m²215 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Chemin du Tonneau 01480 Ars-sur-Formans82,9 m²CA
maison, 95 Chemin du Tonneau 01480 Ars-sur-Formans156 m²CA
maison, 76 Chemin du Tonneau 01480 Ars-sur-Formans94 m²DB
maison, 72 Chemin du Tonneau 01480 Ars-sur-Formans95,5 m²1945CC
maison, 99 Chemin du Tonneau 01480 Ars-sur-Formans73,7 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privéeprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.