Permis de construire d'Arsonval

18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arsonval entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2024	Permis d'aménager01001224E0001	3 Rue de L Arlette	AB 57, AB 60	6 logements, 275 m²	—	terminé	DOMAINE DES 7 CEPAGES
18/07/2024	Permis d'aménager01001224E0001	3 Rue de L Arlette	AB 57, AB 60	—	—	terminé	DOMAINE DES 7 CEPAGES
18/05/2024	Permis de démolir01001224E0001	4 Rue des Saules Vertes	AC 2	—	—	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis d'aménager01001223E0001	2 Bis DE ROUILLENVAUX	AC 104	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire01001222E0002	55 Rte Nationale	AB 113	—	3 280 m²	autorisé	COMMUNE D'ARSONVAL
22/06/2022	Permis de construire01001222E0001	55 Rte Nationale	AB 113	438 m²	3 280 m²	commencé	A.VIOT ET FILS
14/03/2022	Permis de construire01001221E0001	55 Rte Nationale	AB 113	558 m²	3 280 m²	annulé	COMMUNE D'ARSONVAL
22/02/2022	Permis de construire01001221E0002	55 Rte Nationale	AB 113	—	3 280 m²	autorisé	COMMUNE D'ARSONVAL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2021	Permis de démolir01001221E0001	31 Rue des Vignes Blanches	AC 189	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2020	Permis de démolir01001220E0002	51 Rue Nationale	AB 116	—	—	autorisé	particulier
23/10/2020	Permis de démolir01001220E0001	26 Rue Nationale	AB 176	—	—	autorisé	COMMUNE D'ARSONVAL

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2019	Permis de construire01001219E0001	Val D Arlette	ZH 76	240 m²	3 065 m²	commencé	particulier
11/05/2019	Permis de construire01001219E0002	1 Rue du Desert	AC 141, AC 140	180 m²	3 678 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de démolir01001216E0001	3 Sentier de L Arlette	AB 60	—	—	autorisé	particulier
20/07/2016	Permis de construire01001216E0003	Ferme de Heurtebise	WA 16, WA 15	1 700 m²	105 760 m²	autorisé	EARL DE HEURTEBISE
07/03/2016	Permis de construire01001216E0001	6 Rue du Desert	AC 146, AC 203, AC 204	164 m²	5 639 m²	terminé	NICOLO VINS FINS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2013	Permis de construire01001213E0001	3 Rue des Vignes Blanches	AC 112	1 logement, 151 m²	4 398 m²	commencé	particulier
04/01/2013	Permis de construire01001212E0001	Rue du Moulin	AC 152	1 logement, 115 m²	710 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arsonval, rue par rue