Permis de construire d'Artaix

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artaix entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Déclaration préalable07101226M0010	793 de la Motte aux Merles	E 10	4 m²	8 510 m²	autorisé	SPINOZA ENERGY
02/03/2026	Déclaration préalable07101226M0003	6152 de Melay	AE 60	—	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2025	Permis de construire07101224M0005	Chem du Bassin	X X	19 m²	—	autorisé	COMMUNE DE ARTAIX
07/05/2025	Déclaration préalable07101225M0005	Le Ramiers	AD 181	7 m²	16 959 m²	autorisé	ENEDIS
03/03/2025	Permis de construire07101224M0006	162 Chem des Vernes	AE 105, AE 67, AE 66	1 logement, 85 m²	466 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Permis de construire07101224M0001	48 Chem du Chambon	AD 123	46 m²	11 814 m²	autorisé	COMMUNE DE ARTAIX

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2022	Permis de construire07101222M0007	Chem des Quatre Vents	D 83, D 84, D 85	1 logement	13 866 m²	terminé	particulier
28/08/2022	Permis de construire07101222M0005	Rte de Melay	AH 112	1 logement, 141 m²	10 250 m²	commencé	particulier
10/08/2022	Permis de construire07101222M0003	619 Grande Rue	AL 145	1 logement, 360 m²	4 772 m²	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire07101221M0004	117 Chem la Motte aux Merles	OE 132, OE 129	240 m²	31 240 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire07101221M0003	La Rue Dinet	AH 183, AH 150	89 m²	1 190 m²	terminé	SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE
08/02/2021	Permis de construire07101220M0003	15 Pl de L Ecole	AL 8, AL 9	—	1 093 m²	commencé	COMMUNE DE ARTAIX

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Déclaration préalable07101220M0002	La Corniaude	AH 198	7 m²	44 150 m²	autorisé	ENEDIS

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire07101219M0004	Les Herons	AH 68	1 logement	731 m²	terminé	particulier
10/12/2019	Permis de construire07101219M0004	Les Herons	AH 68	—	731 m²	terminé	particulier
19/05/2019	Permis de construire07101219M0003	Le Vercheron	E 341, E 326, E 336	213 m²	22 000 m²	autorisé	particulier
17/03/2019	Permis de construire07101218M0008	Les Brenons	AH 108, AH 191	5 m²	55 674 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2018	Permis de construire07101218M0001	La Corniaude	AH 191, AH 108	810 m²	55 674 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2016	Permis de construire07101216M0001	Pre Guelin	F 166	1 838 m²	114 330 m²	terminé	GAEC BAILLY

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Déclaration préalable07101214M0004	Les Ramiers	AD 1	115 m²	28 000 m²	autorisé	particulier
27/04/2014	Déclaration préalable07101214M0002	Les Menards	E 205	1 050 m²	9 394 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2013	Permis de construire07101213M0001	Pre Guelin	F 161, F 163, F 164	252 m²	74 945 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Artaix, rue par rue