Saône-et-Loire › Artaix Liste des permis de construire à Artaix Liste des permis de construire à Artaix 22 autorisations d'urbanisme délivrées à Artaix entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 5
Locaux non résidentiels 17
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/07/2026 Déclaration préalable07101226M0010 793 de la Motte aux Merles E 10 4 m² 8 510 m² autorisé SPINOZA ENERGY 02/03/2026 Déclaration préalable07101226M0003 6152 de Melay AE 60 — — autorisé particulier
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/05/2025 Permis de construire07101224M0005 Chem du Bassin X X 19 m² — autorisé COMMUNE DE ARTAIX 07/05/2025 Déclaration préalable07101225M0005 Le Ramiers AD 181 7 m² 16 959 m² autorisé ENEDIS 03/03/2025 Permis de construire07101224M0006 162 Chem des Vernes AE 105, AE 67, AE 66 1 logement, 85 m² 466 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/08/2024 Permis de construire07101224M0001 48 Chem du Chambon AD 123 46 m² 11 814 m² autorisé COMMUNE DE ARTAIX
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/11/2022 Permis de construire07101222M0007 Chem des Quatre Vents D 83, D 84, D 85 1 logement 13 866 m² terminé particulier 28/08/2022 Permis de construire07101222M0005 Rte de Melay AH 112 1 logement, 141 m² 10 250 m² commencé particulier 10/08/2022 Permis de construire07101222M0003 619 Grande Rue AL 145 1 logement, 360 m² 4 772 m² autorisé particulier 21/01/2022 Permis de construire07101221M0004 117 Chem la Motte aux Merles OE 132, OE 129 240 m² 31 240 m² autorisé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/09/2021 Permis de construire07101221M0003 La Rue Dinet AH 183, AH 150 89 m² 1 190 m² terminé SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE 08/02/2021 Permis de construire07101220M0003 15 Pl de L Ecole AL 8, AL 9 — 1 093 m² commencé COMMUNE DE ARTAIX
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/03/2020 Déclaration préalable07101220M0002 La Corniaude AH 198 7 m² 44 150 m² autorisé ENEDIS
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/12/2019 Permis de construire07101219M0004 Les Herons AH 68 1 logement 731 m² terminé particulier 10/12/2019 Permis de construire07101219M0004 Les Herons AH 68 — 731 m² terminé particulier 19/05/2019 Permis de construire07101219M0003 Le Vercheron E 341, E 326, E 336 213 m² 22 000 m² autorisé particulier 17/03/2019 Permis de construire07101218M0008 Les Brenons AH 108, AH 191 5 m² 55 674 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/05/2018 Permis de construire07101218M0001 La Corniaude AH 191, AH 108 810 m² 55 674 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/05/2016 Permis de construire07101216M0001 Pre Guelin F 166 1 838 m² 114 330 m² terminé GAEC BAILLY
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/09/2014 Déclaration préalable07101214M0004 Les Ramiers AD 1 115 m² 28 000 m² autorisé particulier 27/04/2014 Déclaration préalable07101214M0002 Les Menards E 205 1 050 m² 9 394 m² autorisé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/04/2013 Permis de construire07101213M0001 Pre Guelin F 161, F 163, F 164 252 m² 74 945 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre d'Artaix, rue par rue