Liste des permis de construire à Aspach
4 autorisations d'urbanisme délivrées à Aspach entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/02/2024 | Permis de construire05703423V0001 | Rue Principale | 01 9 | 1 logement, 275 m² | 10 877 m² | autorisé | particulier |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/01/2017 | Permis de construire05703416V0001 | Rue Principale | 01 18 | 1 logement, 162 m² | 3 995 m² | autorisé | particulier |
20132 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/06/2013 | Permis de construire05703413V0002 | Vlge Jardin Boudot | 5 9 | 2 284 m² | 13 924 m² | commencé | GAEC LA COUR |
| 18/04/2013 | Permis de construire05703412V0001 | Jardin Boudot le Village | S5 P9, S1 P28, S1 P29 | 2 284 m² | 22 724 m² | commencé | GAEC LA COUR |
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.