Permis de construire d'Assenay

13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Assenay entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2025	Permis de construire01001324C0002	Chemin Vert N 3 Dit du Via	—	14 m²	—	autorisé	COMMUNE D'ASSENAY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis de construire01001323C0001	21 Rue Garniere	ZA 136	1 logement, 86 m²	1 574 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2022	Permis de construire01001322C0002	25 Rue Garniere	ZA 139	1 logement, 132 m²	—	terminé	particulier
11/07/2022	Permis de construire01001322C0001	Rue Garniere	ZA 131	1 logement, 138 m²	1 574 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire01001321C0004	Rue Garniere	ZA 131	1 logement, 118 m²	1 486 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2020	Permis de construire01001320C0003	Rue Garniere	ZA 138	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier
22/03/2020	Permis de construire01001320C0001	Rue Garniere	ZA 48	1 logement, 168 m²	2 811 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2019	Permis de construire01001318C0004	11bis Rue Principale	B 203, B 401, B 338	59 m²	501 m²	terminé	COMMUNE D'ASSENAY

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire01001318C0001	1bis Rue Garniere	ZA 42	1 logement, 101 m²	4 200 m²	commencé	particulier
18/09/2018	Permis de construire01001318C0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE D'ASSENAY

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2017	Permis de construire01001316C0004	15 Rue Garniere	ZA 128	1 logement, 147 m²	1 394 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2016	Permis de construire01001316C0003	Rue Principale	B 61	37 m²	—	terminé	COMMUNE D'ASSENAY
17/04/2016	Permis de construire01001316C0002	17 Rue Garniere	ZA 129	1 logement, 119 m²	1 391 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Assenay, rue par rue