Permis de construire d'Assignan

41 autorisations d'urbanisme délivrées d'Assignan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0340152600001	Chemin du Bouscaras	0A 782	1 logement, 110 m²	433 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire0340152500002	1 Carrera Dals Camps	A 735, A 736	1 logement, 125 m²	1 604 m²	commencé	particulier
26/05/2025	Permis de construire0340152500001	Carriera de la Teuliera	D 911	1 logement	805 m²	autorisé	SOULIE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis de construire0340152300005	2 Place du Four	D 646	1 logement	72 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2023	Permis de construire03401522H0003	Chem des Serrottes	D 186, D 187	1 logement, 40 m²	2 350 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2022	Permis de construire03401521H0005	Chem des Serrottes	D 187, D 186	1 logement, 86 m²	2 350 m²	commencé	particulier
28/02/2022	Déclaration préalable03401522H0002	1 Av de Coulouma	D 537	—	160 m²	autorisé	NIRVANA
17/02/2022	Permis de construire03401521H0006	Carriera Dal Forn	D 620	1 logement	42 m²	autorisé	particulier
03/02/2022	Permis de construire03401521H0004	Imp des Serrottes	D 851	1 logement, 141 m²	1 374 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire03401521H0002	22 Camin de Barroubio	D 877	1 logement, 115 m²	820 m²	commencé	particulier
31/07/2021	Permis de construire03401521H0001	Impasse des Serrottes	D 850	1 logement, 128 m²	1 015 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire03401520H0004	Rue du Pigeonnier	D 818	1 logement, 165 m²	1 500 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire03401520H0005	Impasse des Serrottes	D 850	1 logement, 135 m²	1 015 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2020	Permis de construire03401520H0001	Les Serrottes	D 223	287 m²	—	commencé	particulier
03/04/2020	Déclaration préalable03401520H0001	2 Rue de Paris	D 655	38 m²	1 590 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire03401519H0005	10 Chemin de Barroubio	D 260	1 logement, 101 m²	—	commencé	particulier
15/11/2019	Permis de construire03401519H0006	Le Treparel	D 412	1 logement, 2 m²	—	autorisé	particulier
04/07/2019	Permis de construire03401519H0003	Av de Coulouma	A 732	1 logement, 74 m²	—	terminé	particulier
25/04/2019	Permis de construire03401519H0001	6 Chem du Bouscaras	A 723	3 logements, 141 m²	3 743 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2018	Permis de construire03401517H0005	Rue Carriera de la Teuliera	D 625, D 624, D 623	—	—	terminé	NIRVANA

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire03401517H0004	Av saint Jean	D 856	1 logement, 119 m²	915 m²	terminé	particulier
10/03/2017	Permis de construire03401516H0006	Le Treparel	D 412	460 m²	8 800 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE DE LA FEMME ALLONGEE
02/03/2017	Permis de construire03401516H0005	9 Rue de L Eglise	D 691	100 m²	128 m²	terminé	NIRVANA

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Permis de construire03401516H0004	Chem des Serrottes	D 871	1 logement, 95 m²	1 780 m²	commencé	particulier
08/03/2016	Permis de construire03401515H0009	Chem des Serrottes	D 870	8 logements, 159 m²	818 m²	terminé	NIRVANA
29/02/2016	Permis de construire03401515H0007	Rue du Cheval Blanc	D 623	—	117 m²	terminé	NIRVANA
29/02/2016	Permis de construire03401516H0002	22 Chem de Barroubio	D 811	88 m²	1 340 m²	commencé	particulier
26/02/2016	Permis de construire03401515H0008	Chem de Bouscaras	A 619	2 logements, 96 m²	1 170 m²	terminé	particulier
13/01/2016	Permis de construire03401515H0006	Rue des Ecoles	D 731	—	54 m²	autorisé	NIRVANA

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Déclaration préalable03401515H0004	Les Serrottes	D 199	1 logement, 18 m²	—	autorisé	particulier
30/03/2015	Permis de construire03401515H0002	Chem du Bouscaras	A 722	2 logements, 144 m²	1 961 m²	terminé	particulier
09/01/2015	Permis de construire03401514H0005	Chem des Serrotes	D 844	1 logement, 129 m²	—	terminé	particulier
08/01/2015	Permis de construire03401514H0006	Av de saint Chinian	B 2, B 203, B 202	4 logements	4 950 m²	autorisé	NIRVANA

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2014	Permis de construire03401514H0004	Av de Coulouma	A 732	1 logement, 154 m²	954 m²	terminé	particulier
24/03/2014	Permis de construire03401514H0003	Rue du Cheval Blanc	D 627	2 logements	57 m²	autorisé	NIRVANA
21/02/2014	Permis de construire03401514H0002	Av de saint Chinian	B 5	1 logement	900 m²	terminé	particulier
21/02/2014	Permis de construire03401513H0005	Carriera Granda	D 554	—	20 m²	autorisé	NIRVANA
21/02/2014	Permis de construire03401514H0002	Av de saint Chinian	B 5	—	900 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Permis de construire03401514H0001	Chem de Barroubio	D 811	1 logement	1 340 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire03401513H0003	Carriera de la Teuliera	D 638, D 637, D 636	14 m²	2 660 m²	commencé	NIRVANA
17/10/2013	Permis de construire03401513H0001	Av de Coulouma	A 644, A 429, A 428	1 logement, 61 m²	525 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Assignan, rue par rue