Permis de construire d'Aubignas

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubignas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de construire00702026C0001	1055 Route du Village	B 1080	1 logement, 116 m²	3 169 m²	autorisé	particulier
16/02/2026	Déclaration préalable00702026C0001	470 Rte de la Pignatelle	C 1023	38 m²	742 m²	autorisé	ENEDIS
09/02/2026	Permis de construire00702025C0004	870 Rabayas	B 937	1 logement, 103 m²	5 926 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2025	Déclaration préalable00702025C0001	Les Combes	B 898	528 m²	3 653 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Permis de construire00702024C0004	Impasse Bourras	A 225	200 m²	9 800 m²	commencé	particulier
29/04/2024	Permis de construire00702024C0002	910 Chemin de Rabayas	B 1202	62 m²	474 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Déclaration préalable00702022C0008	225 Route de la Mure	B 1181	—	1 959 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire00702021C0006	1440 Chemin des Combes	B 398	102 m²	29 900 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2021	Permis de construire00702020C0002	Le Bouchet	B 360	195 m²	24 050 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire00702020C0001	1690 Route Nationale 102	B 607	164 m²	35 000 m²	terminé	G.F.A BOSQUET
03/04/2020	Permis de démolir00702020C0001	Fongiraud	C 939	—	27 271 m²	autorisé	SNCF RESEAU

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire00702019C0002	Route de Pignatelle	B 976, B 977	363 m²	—	autorisé	FABAY

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2018	Permis de construire00702017C0004	140 Chemin du Serre Pointu	C 960, C 962	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
14/02/2018	Permis de construire00702017C0005	500 Chemin du Serre Pointu	C 300	1 logement, 112 m²	8 640 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Permis de construire00702017C0003	215 Route de la Mure	B 1179, B 1181	1 logement, 146 m²	1 958 m²	commencé	particulier
08/01/2018	Permis de démolir00702017C0001	500 Chemin du Serre Pointu	C 300	—	8 640 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2017	Déclaration préalable00702017C0001	20 le Bouchet	B 360	190 m²	24 050 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2016	Permis de construire00702016C0001	Rabayas	B 1007, B 1010, B 1012	1 logement, 139 m²	2 765 m²	commencé	particulier
02/02/2016	Permis de construire00702015C0004	Fongiraud	B 1157, B 982, B 971	1 logement, 40 m²	4 038 m²	autorisé	SCI LA MUSARDIERE
02/02/2016	Permis de construire00702015C0004	Fongiraud	B 1157, B 982, B 971	40 m²	4 038 m²	autorisé	SCI LA MUSARDIERE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire00702015C0006	1175 Chemin de Rabayas	B 1177	1 logement, 170 m²	1 404 m²	terminé	particulier
30/07/2015	Permis de construire00702015C0003	445 D Che de Rabayas	B 1107, B 1111, B 1115	1 logement, 84 m²	1 601 m²	commencé	particulier
15/06/2015	Permis de construire00702015C0002	Fongiraud	B 963, B 967, C 1055	164 m²	2 211 m²	autorisé	particulier
10/04/2015	Permis de construire00702015C0001	120 Rte de la Mure	B 52	200 m²	3 350 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire00702014C0001	Rabayas	B 21, B 22, B 23	1 logement, 14 m²	12 600 m²	autorisé	particulier
14/11/2014	Permis de construire00702014C0002	25 Chem de la Mure Sud	B 1074	1 logement, 129 m²	2 103 m²	commencé	particulier
19/01/2014	Permis de construire00702013C0004	Champagnet	B 1108, B 1112, B 1116	2 logements, 169 m²	1 553 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2013	Permis de construire00702013C0002	Le Tracol	C 776, C 777, C 914	1 logement, 6 m²	4 395 m²	annulé	particulier
03/05/2013	Permis de construire00702013C0001	Le Serre Pointu	C 1006	428 m²	8 732 m²	commencé	particulier
18/03/2013	Permis de construire00702012C0007	La Pignatelle	B 605	1 logement, 144 m²	3 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aubignas, rue par rue