Permis de construire d'Aubussargues

43 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubussargues entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2025	Permis de construire0300212500003	10 Place de L Eglise	AB 234, AB 221	60 m²	6 594 m²	autorisé	ANZONI
06/08/2025	Permis de construire0300212500002	8bis Chem de Montescaud	AI 314, AI 315	1 logement, 85 m²	3 601 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de construire03002124V0002	2 Bis Place de L Eglise	AB 205, AB 203	4 logements, 208 m²	1 600 m²	commencé	CHAI LES DOLINES
02/04/2024	Permis de construire03002124V0002	2 Bis Place de L Eglise	AB 205, AB 203	208 m²	1 600 m²	commencé	CHAI LES DOLINES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2023	Déclaration préalable03002123V0002	7 Place de L Eglise	AB 205	1 logement	1 175 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire0300212200001	Place de L Eglise	AB 234	1 logement, 135 m²	5 752 m²	terminé	particulier
23/02/2022	Permis de construire03002121R0012	Chem du Bassin	AE 303P, AE 387P	1 logement, 153 m²	1 314 m²	commencé	OPUS DEVELOPPEMENT
09/02/2022	Permis de construire03002121R0009	Chem de la Coste	AE 419	1 logement, 100 m²	440 m²	terminé	FOD
25/01/2022	Permis de construire03002121R0010	10 Pl de L Eglise	AB 234, AB 221	2 logements, 179 m²	6 594 m²	terminé	ANZONI

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire03002121R0004	Leroc	AE 121	1 logement, 142 m²	428 m²	terminé	particulier
26/10/2021	Permis de construire03002121R0005	Grand Rue	AB 195	1 logement, 132 m²	5 195 m²	autorisé	particulier
12/10/2021	Permis de construire03002121R0006	10 Place de L Eglise	AB 221, AB 234	2 logements, 175 m²	6 594 m²	autorisé	ANZONI
01/07/2021	Permis de construire03002121R0002	2 Chemin de la Coste	AE 421	1 logement, 96 m²	595 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2020	Permis de construire03002120R0001	Les Boudouses	AI 82, AI 74, AI 89	617 m²	—	commencé	particulier
09/04/2020	Permis de construire03002120R0002	4 Chem de Montescaud	AI 224	1 logement, 155 m²	1 000 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire03002119R0002	Rue du Roc	AE 414	1 logement, 127 m²	767 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire03002119R0001	Chem de la Riviere	AB 149	31 m²	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2018	Permis de construire03002118R0004	16 Rue du Roc	AE 410	1 logement, 174 m²	—	autorisé	particulier
07/08/2018	Permis de construire03002118R0002	Le Moulin	AK 100	300 m²	41 020 m²	autorisé	particulier
21/02/2018	Permis de construire03002117R0009	Chem de Montescaud	AI 317	1 logement, 162 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire03002117R0007	7 Rue de L Ecole	AB 258	19 m²	—	autorisé	COMMUNE D AUBUSSARGUES
15/08/2017	Permis de construire03002117R0002	Imp du Clos Chabalier	AI 17	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier
27/05/2017	Permis de construire03002117R0003	Chem de Montescaud	AI 300	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire03002116R0007	Rte D Arpaillargues	AL 302	1 logement, 275 m²	1 330 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire03002116R0005	—	AB 141	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
02/08/2016	Permis de construire03002116R0002	Rue du Roc	AE 125	1 logement, 62 m²	1 700 m²	commencé	particulier
18/06/2016	Permis de construire03002116R0001	9 Imp Clos Chabalier	A 310	1 logement, 129 m²	2 959 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2015	Permis de construire03002115R0007	Chem de Collorgues	AL 222	1 logement, 209 m²	2 001 m²	terminé	particulier
16/08/2015	Déclaration préalable03002115R0007	L Argile	AL 159	210 m²	2 755 m²	autorisé	particulier
28/07/2015	Permis de construire03002115R0004	Chem de Collorgues	AL 89	1 logement, 94 m²	1 714 m²	terminé	particulier
27/06/2015	Permis de construire03002115R0002	Chem du Bassin	AE 393	1 logement, 231 m²	1 727 m²	commencé	particulier
16/06/2015	Permis de construire03002115R0003	Chem de Collorgues	AL 94	1 logement, 203 m²	2 440 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire03002114R0008	Rue de Roc	AE 339	1 logement, 101 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
21/08/2014	Permis de construire03002114R0006	—	AB 89	1 logement, 123 m²	588 m²	commencé	particulier
15/07/2014	Permis de construire03002114R0005	Rue du Roc	AE 339	1 logement, 95 m²	1 200 m²	annulé	particulier
05/06/2014	Permis de construire03002114R0003	Chem de Collorgues	AL 94	1 logement, 149 m²	2 440 m²	annulé	particulier
03/06/2014	Permis de construire03002114R0004	Boudousse	AI 312	1 logement, 131 m²	3 675 m²	commencé	particulier
24/03/2014	Permis de construire03002114R0001	—	AD 206, AD 76	1 logement, 107 m²	709 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2013	Permis de construire03002112R0010	Chem de Montescaud	AI 306	2 logements, 164 m²	1 800 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire03002113R0001	Imp Clos Chabalier	AI 41	480 m²	4 550 m²	commencé	particulier
04/05/2013	Permis de construire03002112R0006	16 Rue du Roc	AE 339	1 logement, 93 m²	4 782 m²	annulé	particulier
21/02/2013	Permis de construire03002112R0008	Rue du Roc	AE 125	1 logement, 118 m²	1 703 m²	annulé	particulier
21/02/2013	Permis de construire03002112R0009	Rue du Roc	AE 125	1 logement, 141 m²	1 703 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aubussargues, rue par rue