13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Avrilly entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2023
Permis de construire00301422M0003
Les Gelins
B 509, B 200, B 201
1 logement, 43 m²
15 710 m²
terminé
particulier
08/01/2023
Permis de construire00301422M0002
Les Raflaux
C 347
2 logements
42 976 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2022
Permis de construire00301421M0005
La Croix Bouquet
A 641
1 logement, 169 m²
3 665 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2020
Permis de construire00301420M0004
Le Bourg
B 60, B 532, B 468
360 m²
15 454 m²
terminé
SCI RIVES DE LOIRE
19/06/2020
Permis de construire00301420M0001
La Croix Bouquet
A 220, A 221
23 m²
5 965 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2019
Permis de construire00301419M0001
Au Bas du Rif
B 414
1 logement, 38 m²
4 900 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2017
Permis de construire00301417M0001
Les Grands Perrins
A 342, A 352, A 355
841 m²
40 080 m²
terminé
GAEC NAFFETAS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2016
Permis de construire00301416M0001
Les Frayons
B 32, B 33
1 logement, 126 m²
—
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/08/2014
Permis de construire00301414Y0003
Le Paradis
A 738, A 737
1 logement, 160 m²
5 106 m²
commencé
particulier
18/07/2014
Permis de construire00301414Y0002
Les Bessaies
A 741
12 m²
92 554 m²
terminé
particulier
24/03/2014
Permis de construire00301414Y0001
Le Bourg
B 508, B 507, B 506P
1 734 m²
15 454 m²
terminé
SCI RIVES DE LOIRE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2013
Permis de construire00301413Y0001
Bas du Rif
B 414
1 logement, 137 m²
—
commencé
particulier
15/01/2013
Permis de construire00301412Y0001
Les Jarrots
A 508
1 logement, 122 m²
3 600 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.