Permis de construire de Bach

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bach entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Permis de construire0460132500001	17 Route de Concots	AN 39, AN 40	1 logement, 44 m²	611 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Déclaration préalable04601324B0001	Bach	AN 52	14 m²	318 m²	terminé	ALLIET-FOUILLADE
11/06/2024	Permis de construire04601324B0001	4 Route de saint-Jacques	AN 37	12 m²	198 m²	terminé	COMMUNE DE BACH
15/02/2024	Permis de construire04601322B0002	Pech Mejo	AS 142	72 m²	97 019 m²	autorisé	ENERGIE BACH
16/01/2024	Permis de construire04601323B0003	Rd N_19 de Bonneviole A Mo	AN 89	1 logement, 92 m²	3 175 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2023	Déclaration préalable04601323B0006	Chemin D Acces	AP 15, AP 13	2 m²	19 205 m²	autorisé	ENEDIS
28/03/2023	Permis de construire04601322B0003	Maillol	AL 101	1 logement, 70 m²	1 920 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2022	Permis de construire04601321A0014	Lagarrigue	AP 170	1 logement	1 975 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2021	Déclaration préalable04601321A0009	Les Moulins - Chas Del Biau	AE 207, AE 206	1 logement	5 970 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire04601321A0007	Le Bourg	AN 34	61 m²	650 m²	annulé	COMMUNE DE BACH
08/06/2021	Permis de construire04601321A0003	Maillol	AL 114	1 logement, 145 m²	—	annulé	particulier
20/05/2021	Permis de construire04601321A0002	Le Coudenas	AN 172	1 logement, 15 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Permis de construire04601320A0005	Les Combelles	AM 212	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire04601319A0007	Le Coudenas	AN 163, AN 162	1 logement, 139 m²	10 027 m²	commencé	particulier
09/04/2019	Permis de construire04601319A0003	Lagarrigue	AR 65, AR 60, AR 212	1 logement, 74 m²	2 109 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2017	Permis de construire04601317A0002	Rte de Vaylats	AN 34	28 m²	656 m²	terminé	COMMUNE DE BACH

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2015	Permis de construire04601315A0004	Les Moulins	AE 209, AE 208	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier
09/04/2015	Permis de construire04601315A0002	Le Colombier	AM 182, AM 181, AM 180	1 logement, 18 m²	2 152 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bach, rue par rue