Permis de construire de Bacqueville

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bacqueville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2025	Permis de construire0270342500003	17bis Route des Cabarets	AE 300	1 logement, 52 m²	3 045 m²	terminé	particulier
30/06/2025	Permis de construire0270342500002	Route du Chouquet	ZA 123	1 logement, 132 m²	1 316 m²	commencé	particulier
03/01/2025	Permis de construire02703424A0006	82 Route de Bonnemare	AB 95, AB 166	1 logement, 377 m²	12 928 m²	autorisé	ACAR

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire02703423A0002	1 Clos des Cabarets	AE 275, AE 262, AE 266	1 logement, 116 m²	1 045 m²	autorisé	particulier
25/04/2023	Permis d'aménager02703423A0001	Route de Bonnemare	AC 124	—	4 670 m²	autorisé	particulier
24/04/2023	Permis de construire02703422A0003	41 Route de Bonnemare	AC 118, AC 41, AC 42	1 logement, 2 m²	3 520 m²	autorisé	SCI JULIANE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2019	Permis de construire02703418A0004	Route de Bonnemare	AC 82	1 logement, 93 m²	796 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2018	Permis de construire02703418A0002	Rue Pigache	AD 196	1 logement, 101 m²	1 190 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire02703417A0001	Lot N Route de Bonnemare	AB 203	1 logement, 108 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire02703416A0002	Route de Bonnemare	AB 210, AB 216, AB 222	1 logement, 86 m²	1 017 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2015	Permis de construire02703414A0007	Rte de Bonnemare	AD 172P, AD 171P	1 logement, 74 m²	1 099 m²	terminé	particulier
27/01/2015	Permis de construire02703414A0008	Rte de Bonnemare	AD 171P	1 logement, 74 m²	999 m²	terminé	particulier
27/01/2015	Permis de construire02703414A0009	Rte de Bonnemare	AD 172P	1 logement, 89 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire02703414A0005	Rte de Bonnemare	AB 215, AB 207	1 logement, 95 m²	1 012 m²	terminé	particulier
26/09/2014	Permis de construire02703414A0003	Rte de Bonnemare	AC 110	1 logement, 139 m²	1 100 m²	commencé	particulier
17/06/2014	Permis de construire02703414A0002	3 Rte de Bonnemare	AD 52	632 m²	7 035 m²	terminé	EARL STICHELBOUT
18/01/2014	Permis de construire02703413A0007	21ter Chem des Bouchers	AD 128, AD 127	1 logement, 57 m²	1 265 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire02703413A0006	Rte de Bonnemare Lot D	AC 34, AC 111	1 logement, 93 m²	1 000 m²	terminé	particulier
08/09/2013	Permis de construire02703413A0004	Chem du Boucher	AD 92	1 logement, 188 m²	1 754 m²	terminé	particulier
04/09/2013	Permis de construire02703413A0002	Lot le Clos des Cabarets	AE 179, AE 177, AE 117	1 logement, 140 m²	1 059 m²	commencé	particulier
12/04/2013	Permis de construire02703412A0013	12 Q Route de Bonnemare	AD 170P	225 m²	1 400 m²	commencé	particulier
19/02/2013	Permis de construire02703412A0019	Les Clos des Cabarets	AE 267, AE 272	1 logement, 86 m²	1 247 m²	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire02703412A0015	Le Village -Route de Bonne	AB 202	1 logement, 82 m²	1 005 m²	terminé	particulier
10/02/2013	Permis de construire02703412A0016	Route de Bonnemare - Lot 4	AB 205, AB 220	1 logement, 126 m²	1 013 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bacqueville, rue par rue