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Aucadastre

Liste des permis de construire à Bagert

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Bagert entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/03/2022Permis de construire0090332100002VillageB 438, B 436, B 4351 logement—autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/11/2017Déclaration préalable0090331700004PlanesA 219 m²1 040 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/03/2016Permis de construire0090331500001ClaousetB 434, B 435, B 43875 m²2 785 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/08/2014Permis de construire00903314H0001VlgeB 439, B 438, B 43648 m²9 924 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/02/2013Permis de construire00903312H0001GarrabetB 271, B 2721 logement, 111 m²2 475 m²commencéSCI DE GARRABET

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bagert, rue par rue