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Aucadastre

Permis de construire de Bagert

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Bagert entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2022Permis de construire0090332100002VillageB 438, B 436, B 4351 logementautoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/11/2017Déclaration préalable0090331700004PlanesA 219 m²1 040 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/03/2016Permis de construire0090331500001ClaousetB 434, B 435, B 43875 m²2 785 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2014Permis de construire00903314H0001VlgeB 439, B 438, B 43648 m²9 924 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/02/2013Permis de construire00903312H0001GarrabetB 271, B 2721 logement, 111 m²2 475 m²commencéSCI DE GARRABET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bagert, rue par rue